Une salariée arrive dans l’entreprise en état d’ébriété, incapable de prendre son poste, ce qui contraint son employeur à la renvoyer chez elle. Il finit par la licencier pour faute grave, qu’elle estime infondée. Et le juge ?
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Mme X… engagée le 6 novembre 2007 par la société Y… en qualité d’aide vendeuse, a fait l’objet d’un avertissement notifiée le 17 septembre 2009. Elle a adressé, le 18 septembre 2009, une lettre à son employeur. Elle a été licenciée par lettre du 19 octobre 2009. Pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la Cour d’appel de Bastia a retenu qu’en adressant une lettre à son employeur dans laquelle elle indiquait qu’il se trouvait régulièrement en état d’ébriété l’après-midi, la salariée a manifesté une critique d’ordre personnel, irrespectueuse et excessive qui n’était justifié par aucun élément produit aux débats et a ainsi abusé de sa liberté d’expression.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation cassé cette décision. Pour la Cour de cassation, en statuant ainsi alors que l’envoi d’une lettre, adressée au seul employeur, qui répondait à un avertissement que la salariée estimait injustifiée et ne comportait aucun propos diffamatoire, injurieux ou excessif, ne caractérise pas un abus de la liberté d’expression du salarié, la Cour d’appel de Bastia a violé l’article L. 1121-1 du code du travail. Cass. Soc. 7 mai 2014 n° 12-29458 
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Mais le juge confirme la décision de l’employeur : en état d’ébriété dans l’enceinte de l’entreprise, coupable d’erreurs de caisse sous l’emprise de l’alcool, de nombreux antécédents à son actif, un comportement qui influe sur la qualité du travail et le fonctionnement de l’entreprise sont autant d’agissements qui confirment que son attitude, constitutive d’une faute grave, rend impossible son maintien dans l’entreprise.
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 mai 2014, n° 13-10985