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Après un premier essai infructueux au début de l'année, le groupe écologie a réitéré son essai et a déposé jeudi 5 décembre une proposition de loi "relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques".
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Si la référence au principe de précaution ne figure plus dans le titre, cette dernière resterait toutefois proche de la version tombée aux oubliettes, lors de son examen le 31 janvier dernier. La nouvelle mouture présente "les considérations écologistes, intègre les préoccupations citoyennes mais tient également compte des difficultés techniques, juridiques et financières de certaines dispositions initialement portées". Le grand axe de la proposition serait d'inscrire dans la loi un principe de modération de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Il prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les obligations de concertation de transparence en matière d'installation des équipements radioélectriques ainsi que la procédure de traitement des points atypiques. Des cadastres électromagnétiques pourraient également voir le jour.