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En l'absence d'écrit, le contrat de travail à temps partiel et présumé conclu à temps complet.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Dans un arrêt du 20 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation affirme que l'article L3123-14 du Code du travail impose que le contrat travail à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant sa répartition.
Source : Cass. Soc 20 juin 2013, n°10-20507: http://ow.ly/mZGke