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L’enregistrement de la parole d’un salarié est un mode de contrôle de son activité qui ne peut être mis en place sans information et consultation préalable du comité d’entreprise (article L.2323-32 du Code du travail) et sans avoir été porté préalablement à la connaissance du salarié (article L.1222-4 du Code du travail).
Au surplus, en cas de mise en place d’un dispositif automatisé d’écoute et d’enregistrement d’appels téléphoniques, la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et libertés exige une déclaration préalable auprès de la CNIL de tout traitement automatisé d’informations nominatives.
