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Le décret relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel, détaillant le passage d'un régime d'agrément à une certification des hébergeurs, a été publié au Journal officiel du 28 février.

Une nouvelle procédure de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support numérique va remplacer l’actuelle procédure d’agrément au 1er avril 2018. A ce titre, l’ASIP Santé encourage vivement les candidats hébergeurs à privilégier la procédure de certification.