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L’affirmation d’une protection suffisante des données de santé par le RGDP
Le fort potentiel de l’exploitation des données de santé, par le biais de l’IA en matière de développement de connaissances scientifiques et médicales, ne saurait restreindre la protection de celles-ci, d’autant qu’elles sont dites « sensibles » en ce qu’elles impactent directement la vie privée des personnes. La difficulté est, qu’en raison du contexte de concurrence et de compétition économique internationale, des tensions existent. Apparaît la crainte de « marchandisation et de pillage des données de santé ».

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a attribué le 21 juin au groupement d'intérêt public SIB le label "Gouvernance RGPD" (règlement général européen sur la protection des données), a annoncé l'éditeur dans un communiqué.

Les députés ont définitivement adopté le 14 mai à main levée le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui permet notamment la transposition du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

A compter du 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’appliquera à tous les acteurs traitant des données personnelles et notamment ceux du secteur de la santé. A deux mois de l’entrée en application du texte européen, comment s’organisent-i

Entre la mutualisation de la fonction informatique dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT), l'arrivée du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), et les nouveaux impératifs de cybersécurité imposés aux établissements, les équipes d'informaticiens hospitaliers se retrouvent "débordées" par la pression réglementaire, a constaté sur le terrain Vincent Trely, président de l'Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d'information de santé (Apssis).

Le règlement général européen relatif à la protection des données (RGPD) impose aux promoteurs d'essais cliniques et à leurs prestataires de revoir certains aspects de leurs études impliquant la personne humaine, détaillés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et par plusieurs avocates lors d'une rencontre organisée par l'Association française des sociétés de recherche clinique sous contrat (Afcros).

Depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai, les entreprises multiplient les offres de "mise en conformité", poussant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à tirer la sonnette d'alarme sur des "pratiques abusives" et des arnaques répétées.

Le règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai, prévoit plusieurs nouvelles obligations qui s'appliquent à tous les acteurs traitant des données personnelles à grande échelle, dont les données de santé.

Alors que les sénateurs ont donné leur feu vert au projet de loi Cnil 2, qui permet notamment la transposition du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le cabinet d’avocats Houdart et associés a organisé la semaine dernière une table ronde consacrée à cette réforme clé pour le secteur de la santé.

Selon la Haute Autorité de la Santé (HAS), la santé mobile est entrée dans une « période de mutation en passant d’un modèle de logiciel « généraux », qui pouvaient accomplir plusieurs actions, à un modèle « d’Applis » ou d’objets connectés, qui sont des petits programmes répondant à des besoins spécifiques ou à des besoins de niches évolutifs très rapidement ».

L'avalanche de données que nos actions laissent derrière nous pose la question de leur propriété. Et quand il s'agit de santé, l'enjeu est d'autant plus sensible.