Un projet d'arrêté précise les règles de #sécurité encadrant l'utilisation de l'identifiant national de #santé #esante #hcsmeufr
Un projet d'arrêté portant approbation du référentiel "Identifiant national de santé" (INS), soumis à consultation auprès de la Commission européenne, décrit les conditions et modalités de mise en o
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