Bpifrance Le Lab dévoile les résultats d’une étude d’une ampleur inédite sur l’industrie et les territoires, réalisée avec le soutien de la Banque des Territoires. Alors que la nécessité de réindustrialiser fait con

Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

Les épisodes successifs de pluie en novembre 2023 et début janvier 2024 ont provoqué des inondations qui ont duré plusieurs semaines dans le Pas-de-Calais, dépassant nettement les crues de référence. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a souhaité, dès sa nomination, qu’une mission interministérielle IGEDD-IGA-CGAAER soit constituée pour proposer à la fois des pistes d’amélioration de la gouvernance et de  renforcement de la résilience de ces territoires. Les travaux se sont appuyés, en particulier, sur une écoute approfondie des acteurs du territoire. Coordination accrue entre collectivités locales et entre elles et l'Etat, approche globale de l’eau (eaux continentales et marines, gestion de la rareté et de la  surabondance de la ressource) et meilleure articulation des politiques d'aménagement avec les politiques de prévention, constituent des leviers incontournables pour construire des stratégies de résilience mieux adaptées par et dans chaque territoire, dans un contexte de changement climatique où ce type d'événement extrême risque de survenir de plus en plus fréquemment.

Le texte prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie de la Corse au sein de la République" a été adopté à une large majorité par l'Assemblée de Corse le 27 mars 2024. Retour à travers une sélection de discours publics sur les différentes évolutions du statut de la Corse depuis la loi de 1975. |

Trois ans après la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), les objectifs initiaux de la réforme sont loin d'être atteints selon la Cour des comptes.

Face à un pouvoir réglementaire local qui demeure « résiduel », Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas et en sciences politiques à l’École normale supérieure Paris-Saclay, préconise plus de décentralisation normative passant notamment par « un réarmement de l'Etat local ». Insistant sur le besoin de préserver « la brique démocratique communale », l’universitaire plaide pour baisser le nombre de compétences obligatoires de l’intercommunalité. Tout en la jugeant nécessaire, il estime qu’elle doit « être plus souple et autoriser des délégations de compétences ». Benjamin Morel défend ainsi « un cadre multi-échelles » qui permettrait des coopérations volontaires entre communes pour un exercice plus efficace de certaines politiques publiques.

Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premier recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaires ou encore ceux assurés par les orthophonistes ou les psychologues. En France, l’accès à ces soins est de plus en plus difficile, au point que l’on qualifie une partie du territoire national de « désert médical ».

Depuis la fin des années 1990, divers plans ou mesures ont été déployés pour mieux organiser les soins de premier recours.  La stratégie esquissée au niveau national a réaffirmé le caractère indispensable de l’adaptation des soins de premier recours, mais celle-ci ne s’est que peu traduite en objectifs opérationnels évaluables.

. La définition, au niveau des départements, de projets territoriaux d’organisation des soins de premier recours mériterait d’être généralisée. 

Le président de l’Ademe, Sylvain Waserman, a créé un réseau d’élus référents afin de les faire monter en compétences et d’amener les collectivités à se poser les bonnes questions, dans un contexte devenu de plus en plus complexe.

Objet de débats, mais aussi d'inquiétudes, l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités a fait l'objet de la dernière étude des élèves de l'Inet. Une cartographie des métiers impactés par l'arrivée des nouvelles technologies y est notamment présentée.

Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux.

Les natifs des Antilles et de La Réunion subissent une pénalité significative en matière d’opportunités éducatives et professionnelles par rapport aux métropolitains, même issus des régions à plus faibles opportunités. À origine sociale comparable, les natifs de ces territoires ont 20 % à 25 % de chances en moins d’obtenir un diplôme du supérieur, environ 12 % de chances en moins d’accéder à l’emploi, et 35 % à 45 % de chances en moins d’occuper un poste de cadre. Cette pénalité significative par rapport aux régions métropolitaines s’observe aussi lorsqu’on restreint l’analyse aux individus d’origine sociale modeste ou très modeste, pour lesquels les écarts de réussite éducative et professionnelle entre régions métropolitaines sont pourtant plus marqués.

Le 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de l’État, dans le cadre de l’initiative « Action publique 2022 ». Elle visait notamment à recentrer les services territoriaux sur les missions prioritaires de l’État tout en tirant toutes les conséquences de l’évolution de la répartition des compétences avec les collectivités locales.

Dans ce cadre, a été inscrit le rapprochement, au sein d’une même entité, des services en charge de la cohésion sociale (directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et directions départementales de la cohésion sociale) et de l’insertion professionnelle (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Il s’agissait notamment de matérialiser, dans l’organisation de l’État, les principes et objectifs du nouveau service public de l’insertion et de l’emploi.
Ces évolutions sont intervenues dix ans à peine après la précédente réforme de l’administration territoriale de l’État, entrée en vigueur en 2010, imposant ainsi à ces directions des processus de réorganisation successifs les mobilisant plus de la moitié de leur temps.
Malgré l’ampleur de ces transformations, la réforme n’a pas fait l’objet de travaux préparatoires suffisants, notamment en vue de préciser les conditions et modalités de création des nouvelles entités et anticiper les conséquences matérielles de cette réorganisation. Sa mise en œuvre a également souffert d’importantes divergences de vues entre les administrations centrales concernées quant au sens et à la portée de cette réforme. Cette impréparation manifeste a été aggravée par la crise sanitaire de mars 2020 s’étendant jusqu’en année 2021.
À date, le bilan de la création des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) se révèle pour le moins mitigé.

La question de faire franchir une nouvelle étape à la décentralisation est aujourd’hui de nouveau posée. La création d’un statut de conseiller territorial, élu commun aux assemblées régionale et départementale, revient dans le débat public

Quel est l’impact territorial sur le long-terme des Jeux olympiques ? Les jeux peuvent-ils être une aubaine pour les territoires ? Comment agissent-ils comme catalyseurs des politiques publiques d’aménagement du territoire ?

Une enquête inédite dresse, grâce aux données disponibles via Doctolib, un panorama de l’accès à la médecine de ville dans les territoires.

Initiée en avril 2004, la politique des pôles de compétitivité a donné naissance à de puissants écosystèmes d'innovation qui couvrent tous les territoires et des secteurs industriels stratégiques. Selon l'enquête menée par « Les Echos », ils ont rempli leur mission en embarquant les PME dans plus de 28.000 projets collaboratifs de R&D labellisés depuis leur création.

Préfet de Meurthe-et-Moselle depuis 2020, Arnaud Cochet rappelle les prérogatives du préfet départemental dans l’articulation avec les missions de préfet de région.

La loi de décembre 2023 pour l'emploi concerne en particulier les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Depuis les années 1980, les politiques d'insertion passent par des dispositifs d'aide au retour à l'emploi. Mais les différents dispositifs successifs ont-il été pour autant efficaces ? Le point avec Vie-publique.fr. |

En incluant la proportion de femmes et d’hommes, la somme des dix salaires les plus élevés doit être publiée par chaque grande collectivité d’ici au 31 mai. Mais l’appropriation de cette obligation laisse à désirer.

Localtis : Auditionné ce 10 avril à l’Assemblée nationale, le directeur général du Cerema a insisté sur la nécessité d’être à la fois lucide sur l’ampleur des changements à venir et confiant sur notre capacité collective à les traiter. À la condition de s’atteler à la tâche "dès aujourd’hui", et à la bonne échelle. Interrogé par ailleurs sur une éventuelle fusion Cerema-Ademe-ANCT, il estime qu’il est, ici, urgent d’attendre.

Le guide est focalisé sur les projets d'infrastructures de mobilité, en particulier les projets routiers, et n'aborde pas les autres types de projets d'aménagement.

 informations sur la préparation des projets (compétences et missions du maître d'ouvrage, définition des besoins, ingénierie de financement) et invite à s'interroger sur le besoin identifié (contraintes et opportunités du projet techniques, juridiques, économiques, financières, environnementales, sociétales, politiques, …).

Une partie est consacrée à l'organisation du projet (cartographie des acteurs au niveau national et territorial) et à l'identification et la quantification des besoins en compétences.

Le document propose aussi des schémas d'organisation ainsi que des modèles vierges pour permettre au maître d'ouvrage d'adapter ces outils à son contexte local et à son projet

Cette étude dresse un diagnostic du dispositif actuel de gouvernance territoriale et trace des perspectives de possibles réformes dans un objectif de pertinence (comment faire au mieux en chaque lieu ?) et de complémentarité (comment s’assurer que l’architecture géographique des pouvoirs fonctionne bien comme un lieu à somme positive ?).