TVA sur les ebooks : la France sera fixée sur son sort le 5 mars | Geeks | Scoop.it

Un bras de fer s'est engagé entre la France et la Commission européenne sur le taux de TVA des livres électroniques. Pour l'Hexagone, il faut utiliser un taux réduit afin d'aligner les ebooks avec les livres imprimés. Pour Bruxelles, la réglementation impose le taux standard. La Cour de justice de l'Union européenne doit rendre un avis le 5 mars.


Via : Numérama, le 25/02/2015


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