Immobilier

Les plus-values sur les terrains à batir sont imposables

 

Le terrain à bâtir (TAB) est défini comme un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d’un plan local d’urbanisme notamment. Le TAB est donc exclu de la qualification de dépendance de la résidence principale, et de son exonération.

 

Avant de calculer les impositions dues aux services fiscaux (impôt sur le revenu de 19 % et prélèvements sociaux de 15,5 %), on diminue la plus-value brute, de l’abattement pour durée de détention (exonération après 22 ans de possession), et de l’abattement exceptionnel de 30 %.

Via Julien Arthapignet (AdN Family)

Les années présidentielles sont souvent des années complexes pour l’investissement et plus précisément pour l’investissement immobilier. Ce devrait être le cas pour l’année 2017. En effet, entre mise en place du prélèvement à la source et analyse des programmes des candidats à l’élection présidentielle qui pourrait conduire à la suppression possible modification de l’impôt sur les plus-values immobilières, il y a de quoi être perturbé dans sa prise de décision.

 

Faut il précipiter l’investissement immobilier en 2016 ou au début de l’année 2017 pour s’assurer du bénéfice des règles fiscales actuelles ? OU au contraire, attendre 2017 voire  2018 pour bénéficier de nouvelles dispositions plus favorables résultant d’un nouveau gouvernement à la politique fiscale plus attrayante pour les investisseurs ?

 

• L’instauration du prélèvement à la source et le doute quant à l’imputation des charges déductibles (et travaux) réalisés en 2017 et surtout 2018.
• La possible suppression de la loi PINEL annoncée par François FILLON… et son remplacement par un mécanisme d’amortissement et la TVA à taux réduite
• Une réforme des plus values immobilières pour un retour à une exonération après 15 ans de détention ?

 

Via Julien Arthapignet (AdN Family)