Immobilier

Le programme « Logement et immobilier » de François FILLON

Le programme logement et immobilier de François FILLON est un programme de rupture. Voici quelques idées :

• Instauration d’une TVA à taux réduite pour l’acquisition dans le neuf d’une résidence principale ou d’un investissement immobilier locatif de long terme ;
• Suppression de l’encadrement des loyers ;
• Baisser le plafond des ressources permettant l’accès aux logements sociaux ;
• Supprimer les droits de mutation à titre onéreux (c’est à dire ce qu’on nomme les frais de notaire) payés lors de l’acquisition d’un logement ;
• Reforme des plus-values immobilière et retour de l’exonération après  15 ans de détention ;
• Reforme de l’imposition des revenus fonciers et notamment mise en place d’un régime d’amortissement sur 20 ans ou 30 ans en contrepartie de la suppression de la loi PINEL ;

 

Le programme « Logement et immobilier » d’Alain JUPPE

Je dois avouer ma difficulté à trouver des infos. Le programme officiel est relativement discret sur le sujet. Nous reprenons notre travail réalisé dans cet article « Présidentielle 2017 : Le programme « logement et immobilier » des candidats de la droite.

• Maintien de la loi PINEL ;
• Suppression de l’encadrement des loyers ;
• Pas de modification des plus values immobilières ;

Via Julien Arthapignet (AdN Family)

Le logement semble intéresser les candidats à l’élection présidentielle. Et c’est tant mieux. Parfois, le débat est peu clair et c’est ce qui se passe au niveau des loyers, par exemple. Encadrement, gel, recadrage, blocage…autant de termes utilisés souvent à tors et à travers sans savoir ce qui existe aujourd’hui.

L’agence nationale d’information pour le logement, l’Anil, vient de publier une étude sur la politique des loyers établie depuis 30 ans...

1982 à 1986 : loi Quilliot, accords collectifs et encadrement sous conditions.

En mai 1981, la gauche arrive au pouvoir...

La loi Méhaignerie du 23 décembre 1986 prévoyait un retour à la liberté de l’évolution des loyers, tant pour les nouvelles locations que les relocations ou les renouvellements. Cette liberté n’a jamais pris effet totalement, sauf pour les baux signés entre décembre 1986 et juillet 1989 ...

Depuis 1989 et la loi Mermaz-Malandain : retour à un encadrement progressivement assoupli

Avec la loi du 6 juillet 1989, dite Mermaz-Malandin, qui ne s’applique ni aux logements soumis à la loi de 1948 ni aux locations meublées, deux périodes méritent attention. De 1989 à 1997, l’encadrement par référence aux loyers du voisinage a concerné les baux de renouvellement, ainsi que les baux de relocation. Depuis 1997 , l’encadrement par référence aux loyers du voisinage ne concerne que les baux renouvelés. Les loyers sont fixés librement pour les relocations donc en cas de changement de locataires et pour les locations nouvelles. Lors du renouvellement de bail d’un locataire, l’augmentation du loyer est limitée à l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL)...En cas de première location ou de nouvelle location, le loyer est fixé librement depuis le 1 er août 1997...