Immobilier
96.0K views | +0 today
Follow
Immobilier
#immobilier #streetarts
Curated by 694028
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by 694028 from Build Green, pour un habitat écologique
Scoop.it!

Bail réel solidaire : comment acheter un bien sans son terrain ? 

Bail réel solidaire : comment acheter un bien sans son terrain ?  | Immobilier | Scoop.it

Saviez-vous qu’il est possible d’acquérir un appartement ou une maison en dissociant le terrain ? Cela s’appelle un bail réel solidaire. On vous explique les conditions, avantages et obligations de ce dispositif immobilier fort intéressant …


Via Build Green
Build Green's curator insight, October 31, 2022 2:52 AM

Saviez-vous qu'il est possible de faire des économies sur son acquisition immobilière, en achetant sans le terrain ? On vous explique tout sur #buildgreen ...

Rescooped by 694028 from La Revue de Technitoit
Scoop.it!

Assainissement non collectif : démarches en cas de vente

Assainissement non collectif : démarches en cas de vente | Immobilier | Scoop.it

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.

 

  • Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
  • Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

(...)


Via Technitoit
No comment yet.