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Si suite à l’achat d’un habitat léger son propriétaire constate l’apparition d’un défaut, quelles sont les garanties dont il bénéficie pour pouvoir se retourner contre le vendeur ? Dans cette partie nous allons explorer les différentes options existantes : les garanties du droit de la construction, la garantie des vices cachés et la garantie légale de conformité.
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Via Build Green
Non classés comme un bien immobilier, les habitats légers ne disposent pas tout à fait des mêmes garanties. Quelles sont alors les recours juridiques quand un litige intervient sur ce type de bien ?
Réponse dans cet article de Joris Danthon...