Immobilier

Un décret du 18 novembre, publié ce matin au Journal officiel, autorise les organismes HLM à vendre des logements à des particuliers qui souhaitent profiter du dispositif Duflot.

Le dispositif Duflot, du nom de la ministre du Logement, a pris le relais du Scellier au 1er janvier 2013. Comme son prédécesseur, il permet de profiter d’une réduction d’impôt, actuellement de 18% du montant de l’acquisition, sous réserve de respecter certaines conditions. Il se distingue du Scellier par le renforcement des critères sociaux et environnementaux.

Ces derniers mois, plusieurs études (1) ont toutefois montré une certaine frilosité des investisseurs à réaliser des investissements dans le cadre de ce dispositif. Le décret paru aujourd’hui au Journal officiel (2) élargit légèrement le champ des possibilités des investisseurs. Il autorise les organismes HLM à commercialiser des logements neufs éligibles au Duflot à des particuliers, mais dans un cadre précis. Les acquéreurs doivent s'engager à louer le bien dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale et donc se plier à l’ensemble des exigences du Duflot, y compris les plafonds de loyers et de ressources du locataire.

De nouveaux vendeurs potentiels

A partir de demain, jeudi 21 novembre, les particuliers souhaitant profiter du dispositif Duflot peuvent ainsi faire l’acquisition d’un logement auprès de nouveaux acteurs, les organismes HLM, au lieu de s’adresser aux habituels promoteurs. Du côté de l’organisme HLM, ce décret permet par exemple de lancer la construction d’un immeuble en prévoyant la mixité sociale : une partie louée en tant que bailleur, l’autre cédée à des acquéreurs visant la réduction fiscale « Duflot ».