Immobilier

(lerevenu.com) - À partir du 1er mars 2014 et jusqu'au 29 février 2016, les frais de notaire et, plus précisément, les droits de mutation dus lors de l'acte de vente ou d'usufruit d'un bien immobilier, vont augmenter de 0,7% et passer de 3,8 à 4,5% du prix de vente. Il s'agit exactement de la taxe départementale de publicité foncière dont la modification du taux va compenser la baisse des versements de l'État aux collectivités territoriales et la hausse de leurs dépenses sociales (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d'autonomie?) 

Cette augmentation du taux ne s'applique pas d'office. La loi de finances 2014 autorise le Conseil général dans chaque département à la voter ou non. 

Selon le courtier Empruntis, aujourd'hui, seuls quelques départements ont décidé de ne pas appliquer cette hausse. Il s'agit de l'Indre, de l'Isère, de la Mayenne, du Morbihan, de Paris, des Yvelines et de la Vienne.

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Via Julien Arthapignet (AdN Family)