Immobilier

Sous la pression des artisans du bâtiment, le gouvernement vient d’octroyer un délai supplémentaire d’un mois aux propriétaires pour profiter du taux réduit de TVA à 7% sur les travaux de rénovation.

Pour mémoire, l’exécutif avait initialement prévu que seuls les travaux ayant fait l’objet du versement d’un acompte minimum de 30% avant le 31 décembre 2013, puis facturés au plus tard au 28 février et encaissés au 14 mars pourraient bénéficier de ce taux réduit. Pour tous les autres chantiers, la TVA est, en effet, passée à 10% depuis le 1er janvier.

Sauf qu’en raison des intempéries de ce début d’année, nombre de chantiers n’ont pu être achevés dans les délais impartis. Pour tenir compte de ces retards, Bercy a donc publié une instruction fiscale repoussant les dates butoirs donnant droit à la TVA à 7% : c’est-à-dire au 31 mars pour la facturation et au 14 avril pour l’encaissement.

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Les différents taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquence pour le marché immobilier ? Analyse.

Le relèvement de la TVA risque surtout d’avoir un effet psychologique négatif sur un marché immobilier déjà très attentiste. Des propriétaires vont réfléchir à deux fois avant d’engager des travaux, pour vendre ou louer, quand le taux augmente à 10 %, sauf s’il s’agit de rénovation thermique. Les acheteurs devraient négocier plus âprement les prix.

Quant aux honoraires des notaires, la majoration de la TVA à 20 % n’intervient qu’à la marge : pour un achat de 400 000 €, la différence représente une quinzaine d’euros.

Légère hausse pour le neuf

Les achats dans l’ancien ne sont pas soumis à la TVA, mais à des frais de mutation. La TVA immobilière proprement dite ne concerne que les logements neufs et les terrains à bâtir à visées commerciales. Ainsi, pour les ventes sur plan ou VEFA (ventes en état futur d’achèvement), les conséquences d’une augmentation de 19,6 à 20 % restent anecdotiques – 163 € pour un achat de 250 000 € – mais cette mesure ne favorise pas la fluidité du marché neuf, déjà en repli.

En principe, le nouveau taux devrait s’appliquer aux premières échéances de 2014, en l’absence de dispositions particulières.

Encouragés : le logement social et intermédiaire, l’investissement en meublé

La TVA est ramenée de 19,6 à 10 % pour favoriser la construction de logements intermédiaires, à loyer encadré. Ils sont destinés à des catégories dont les revenus dépassent les critères d’accession au logement social, mais restent trop modestes pour s’insérer dans le privé. En matière de construction et de rénovation, les HLM descendront, eux, à un taux de 5,5 %.

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« Notre objectif est simple. Il s’agit de faire qu’en 2050 tous les françaises et français vivent dans des bâtiments à basse consommation. » A l’occasion de ses vœux à la presse, la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement présentait, ce matin à Paris, ses grand chantiers pour l’année 2013. L’occasion pour Cécile Duflot d’insister notamment sur ses ambitions en matière de rénovation thermique des bâtiments.

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Menuiserie active, la fenêtre Climawin intègre un système de ventilation permettant d’améliorer le confort thermique. Cette technologie qui permet d’atténuer l’impact négatif de la ventilation sur le bilan énergétique pourrait révolutionner le marché de la rénovation énergétique.

Développé dans le cadre d'un projet de recherche financé par l'Union européenne, fruit d'un partenariat entre l'agence d'architecture irlandaise Solearth Ecological Architecture, les fabricants de menuiseries Rauh Fensterbau (Allemagne) et Horn Vinduer (Danemark) ainsi que l'institut Fraunhofer (Allemagne), l'université d'Aalborg (Danemark) et l'université de Minho (Portugal), la technologie Climawin repose sur un système de clapet installé dans le dormant, en partie haute du châssis.

Le système électronique et wifi permettant aux différentes sondes de piloter le clapet est alimenté par des modules photovoltaïques de quelques cm². Ainsi l'installation d'une fenêtre Climawin ne nécessite pas d'établir un raccordement aux installations électriques.

En période froide, lorsque l'écart de températures mesurées de part et d'autre de la menuiserie est important, le clapet se positionne de manière à guider l'air circulant dans la fenêtre vers l'intérieur. Lors de son ascension entre les vitrages, il monte en température et arrive donc préchauffé dans le bâtiment. Ce flux d'air peut également amoindrir le phénomène de paroi froide.

En période chaude, un store à lames orientables inséré dans la menuiserie descend; et le clapet s'oriente de manière à ce que le flux d'air circulant dans la menuiserie soit renvoyé vers l'extérieur. Le flux d'air doit permettre dans ce cas de freiner la montée en température des vitrages et ainsi limiter la pénétration de calories dans le bâtiment.
Egalement connecté à un détecteur de CO2, le clapet peut s'ouvrir dans les deux sens, la menuiserie assure alors le renouvellement d'air intérieur d'une pièce trop confinée.

Une menuiserie qui se la joue ventilation double flux

Cette technologie est pensée pour le marché de la réhabilitation car tout en améliorant les performances thermiques des menuiseries, elle permet d'atténuer l'impact négatif de la ventilation sur le bilan énergétique (du fait de l'arrivée d'air froid), sans avoir à mettre en place un système double flux avec récupérateur de chaleur. A l'heure du plan de rénovation énergétique massive annoncée par le Président français, les maîtres d'œuvre hexagonaux devraient y être sensibles.

Christophe Bieber, directeur technique au sein du fabricant alsacien de menuiseries du même nom, réputé pour la performance de ses triples vitrages, souligne que des solutions existent déjà. « Nous proposons des menuiseries avec store intégré et relié au système domotique et, nous associons également à nos menuiseries une grille de ventilation équipé d'un petit échangeur thermique (dont le rendement se situe à 50%) développé par fabricant de menuiseries belge Renson », explique ce dernier. La différence de mise en œuvre en Allemagne (pose en tableau contre pose en applique chez nous) pourrait selon lui contrarier la diffusion de cette nouvelle fenêtre active sur nos chantiers.  Reste également à connaître le surinvestissement qu'elle engendrera par rapport aux menuiseries affichant un Uw (isolation thermique) semblable.

Un consortium européen de PME à la conquête du monde

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>> (VIDEO) : http://youtu.be/07mCqJG7ffo