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Sylvia Pinel tente de rassurer les promoteurs

Sylvia Pinel tente de rassurer les promoteurs | Immobilier | Scoop.it

Le 44ème congrès des promoteurs a eu lieu à Lyon les 19 et 20 juin. Sylvia Pinel a évoqué, en clôture de cette manifestation, les réponses qu’elle envisage d’apporter pour relancer la construction.

 

« Un moment particulièrement critique pour la profession des promoteurs ». C‘est ainsi que François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), a caractérisé la conjoncture actuelle. Il faut dire que les promoteurs prévoient désormais 65 000 à 70 000 ventes cette année (contre 75 120 unités en 2013 et 110 473 en 2010) et plaident donc, logiquement, pour que des mesures fortes soient prises rapidement pour restaurer la confiance des ménages français, pour relancer la construction (libération de foncier, simplification, articulation entre politique de l’Etat et politiques de développement urbain à l’échelle des territoires, voir le détail en cliquant ici).

 

La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a clôturé ce 44ème congrès, reconnaissant « qu’il s’agit d’une crise violente, profonde et installée » et appelant, pour la combattre, à ce que tous les acteur – Etat, collectivités locales, investisseurs, bailleurs, promoteurs – avancent de concert. « Vous demandez au gouvernement de prendre à bras le corps ce secteur. C’est bien notre intention », a-t-elle promis aux promoteurs. « Nous avons fait du logement une priorité. Nous nous employons quotidiennement à restaurer la confiance ». La ministre a indiqué clairement que l’encadrement des loyers ne serait effectif, dans un premier temps, qu’en région parisienne qui est la seule région à disposer d’un observatoire opérationnel. De manière plus générale, elle a estimé que la restauration de la confiance passait, pour le gouvernement, par le pacte de responsabilité.

 

50 mesures dévoilées le 25 juin

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).


Via Julien Arthapignet (AdN Family)
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TVA sur les travaux de rénovation : qui peut encore profiter du taux réduit à 7% ?

TVA sur les travaux de rénovation : qui peut encore profiter du taux réduit à 7% ? | Immobilier | Scoop.it
Les propriétaires entreprenant des travaux de rénovation disposent, sous certaines conditions, d’un sursis de quelques jours pour profiter d’une TVA à taux réduit.


Sous la pression des artisans du bâtiment, le gouvernement vient d’octroyer un délai supplémentaire d’un mois aux propriétaires pour profiter du taux réduit de TVA à 7% sur les travaux de rénovation.

Pour mémoire, l’exécutif avait initialement prévu que seuls les travaux ayant fait l’objet du versement d’un acompte minimum de 30% avant le 31 décembre 2013, puis facturés au plus tard au 28 février et encaissés au 14 mars pourraient bénéficier de ce taux réduit. Pour tous les autres chantiers, la TVA est, en effet, passée à 10% depuis le 1er janvier.

 

Sauf qu’en raison des intempéries de ce début d’année, nombre de chantiers n’ont pu être achevés dans les délais impartis. Pour tenir compte de ces retards, Bercy a donc publié une instruction fiscale repoussant les dates butoirs donnant droit à la TVA à 7% : c’est-à-dire au 31 mars pour la facturation et au 14 avril pour l’encaissement.

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Via Julien Arthapignet (AdN Family)
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Bâtiment : le ras le bol des mesures néfastes pour la construction

Bâtiment : le ras le bol des mesures néfastes pour la construction | Immobilier | Scoop.it

L’action « trop c’est trop ! » est organisée sur tout le territoire le 31 janvier prochain par les professionnels du bâtiment. Une mobilisation pour signifier leur ras le bol et démontrer l’impact négatif des mesures prises depuis plusieurs années.

 

Qui peut croire que l’accroissement de la taxation sur les plus-values n’a pas largement amplifié le blocage du marché des transactions de logements ? Qui peut croire que le doublement en trois ans du taux réduit de TVA sera sans effet, notamment sur la construction sociale et les travaux d’économie d’énergie ?

 

Alors que la prévision d’activité est en recul de 3,5% en 2013, ce qui induit 40.000 emplois perdus, la FFB fait des propositions indispensables à la relance :

réduire la durée de détention d’un bien immobilier pour être exonéré de la plus-value ;la sortie du secteur du bâtiment du régime des auto-entrepreneurs ;l’abaissement à 5% du taux de TVA appliqué à la construction sociale et aux travaux de rénovation.

 

Les mesures à impact négatif sur les marchés du bâtiment depuis 2011

 

TVA

2012 : Hausse du taux réduit de 5,5% à 7%.

2014 : Nouvelle hausse du taux réduit de 7% à 10%.

 

PTZ+

2012 : Exclusion de l’ancien hors vente HLM, des tranches supérieures de revenus et quasi suppression des différés de remboursement dans le neuf.

 

Plafonnement global des niches fiscales

2011 : Baisse de 25.000 € + 10% du revenu imposable à 18 000 € + 6 % du revenu imposable.

2012 : Baisse à 18.000 € + 4% du revenu imposable.

2013 : Baisse à 10.000 €...

 

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier

2011 : Suppression du dispositif.

 

CSG-CRDS : sur tous les revenus et gains en capital (plus-values)

2011 : Hausse de 12,1% à 12,3%, puis à 13,5%.

2012 : Hausse à 15,5%.

 

Plus-values (PV) immobilières (hors résidence principale)

2011 : Exonération de PV pour une durée de détention portée de 15 à 30 ans...

2013 : Création d’une surtaxe progressive de 2% à 6% pour les PV sur immeubles excédant 50.000 €.

 

Immobilier locatif

2011 : Taux de réduction d’impôt (RI) du « Scellier » abaissés à 22% en BBC et à 13% pour les logements non BBC.

2012 : Taux de RI du « Scellier » abaissés à 13% en BBC et à 6% pour les logements non BBC.

2013 : Annonce d’un système de blocage des loyers plus contraignant que les règles actuelles, inclus dans le projet de loi sur le logement annoncé pour le 1er semestre 2013.

 

Investissements immobiliers locatifs dans le secteur touristique

2011 : Suppression de la réduction d’impôt de 20% (pour les travaux de réhabilitation) et de 25% (dans le neuf).

 

Travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration (résidences de tourisme classées, meublés de tourisme, villages résidentiels de tourisme « ORIL »)

2013 :  Suppression de la réduction d’impôt de 20% à 40% (dans le neuf) selon le type de résidence.

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Immobilier : le marché va s'améliorer

Immobilier : le marché va s'améliorer | Immobilier | Scoop.it

Dans une étude intitulée « L’immobilier de logements en France et en régions – Perspectives à l’horizon 2017, bilan 2013 et panorama des grands enjeux du secteur », publiée en février, Xerfi anticipe une reprise lente du marché de l'immobilier.

Selon Xerfi, le marché de l'immobilier encore atone aujourd'hui va progressivement s'améliorer en 2015. Cette amélioration sera lente, tant dans le neuf que l'ancien. «Maintien des transactions à un niveau modeste et baisse limitée des prix caractériseront les marchés immobiliers du neuf et de l’ancien en 2014. »


Dans le neuf, l'année 2014 restera selon Xerfi dans la même lignée que 2013. « Les mises en chantier de logements s’établiront ainsi autour de 333.000 unités, un niveau comparable à celui de 2013 mais loin de l’objectif gouvernemental des 500.000 nouveaux logements par an. »

Cette stagnation s'explique en grande partie selon Xerfi par la réticence des ménages à s'engager dans la construction, et ce malgré des taux toujours historiquement bas. Les investisseurs suivront peu ou proue la même logique prudente.



Et après 2014 ?
Selon le scénario de Xerfi, les mises en chantiers augmenteront sensiblement ensuite, « à un rythme moyen de 5,5% par an entre 2015 et 2017 pour atteindre environ 400.000 unités ».

Dans l’ancien, « les ajustements se feront encore et toujours sur les volumes, faute d’un recul conséquent des prix (- 1,8% sur le plan national en 2013). Cette amorce de recul des prix ne permettra pas un rééquilibrage entre une demande excédentaire et une offre insuffisante, notamment en raison de la faiblesse des mises en chantier. » Clairement, selon Xerfi, le marché de l'immobilier ancien restera dans sa bulle.

« L’acceptation de celle-ci par les accédants, qui continuent à anticiper des plus-values de sortie positives, et une demande élevée (pression démographique, décohabitation, préparation de la retraite) sont les deux principales raisons de cette bulle. » En 2014, Xerfi anticipe un nouveau recul des prix de l'ordre de – 1,5% et des transactions également en recul de l'ordre de – 1,2%.

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La "chaîne alimentaire" de l'immobilier en péril.

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