Immobilier

Des plateformes en ligne proposent de démocratiser l’architecture en mettant en concurrence des professionnels prêts à réaménager l’intérieur de particuliers.

Sous la pression des artisans du bâtiment, le gouvernement vient d’octroyer un délai supplémentaire d’un mois aux propriétaires pour profiter du taux réduit de TVA à 7% sur les travaux de rénovation.

Pour mémoire, l’exécutif avait initialement prévu que seuls les travaux ayant fait l’objet du versement d’un acompte minimum de 30% avant le 31 décembre 2013, puis facturés au plus tard au 28 février et encaissés au 14 mars pourraient bénéficier de ce taux réduit. Pour tous les autres chantiers, la TVA est, en effet, passée à 10% depuis le 1er janvier.

Sauf qu’en raison des intempéries de ce début d’année, nombre de chantiers n’ont pu être achevés dans les délais impartis. Pour tenir compte de ces retards, Bercy a donc publié une instruction fiscale repoussant les dates butoirs donnant droit à la TVA à 7% : c’est-à-dire au 31 mars pour la facturation et au 14 avril pour l’encaissement.

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Ce dispositif a l'avantage de ne pas rentrer dans le cadre des niches fiscales rabotées chaque année. Il permet ainsi de réduire de façon substantielle la somme que vous versez au fisc.

C'est l'une des rares astuces fiscales concernant l'immobilier qui n'a pas encore été rabotée par le gouvernement ces dernières années. Le déficit foncier, un dispositif pas toujours connu des propriétaires immobiliers qui louent un bien, n'entre en effet pas dans le périmètre des niches fiscales classiques car il relève du droit commun. Or, il permet de faire "disparaître" vos revenus fonciers, et même de diminuer vos autres revenus imposables jusqu'à 10.700 euros, en plus des autres réductions d'impôts.

A quelques jours de la date limite de déclaration des revenus (20 mai par papier, du 27 mai jusqu'au 10 juin via internet selon les départements), Challenges.fr revient sur le fonctionnement du déficit foncier en 5 questions.

1. Le déficit foncier, comment ça marche ? 

Il s'agit de retrancher des loyers perçus les diverses charges (voir chapitre 2) liées au(x) bien(s) loué(s). Lorsque celles-ci sont supérieures aux revenus fonciers, on parle alors de déficit foncier. Dans ce cas, le propriétaire peut soustraire ce déficit de ses autres revenus soumis à l'impôt (salaire, dividendes perçus, etc.) dans la limite de 10.700 euros. Et s'il dépasse ce plafond, le surplus est reportable, dans les mêmes limites annuelles, pendant 10 ans.

Pour bénéficier de cet avantage, il faut adopter le régime d'imposition dit "réel" sur les revenus fonciers. Quand les loyers versés représentent plus de 15.000 euros, il s'agit du régime fiscal par défaut. Mais quand ils sont inférieurs à 15.000 euros, il faut en faire la demande auprès de l'administration car vous êtes alors normalement rattachés au régime du microfoncier. Ce dernier vous permet de réaliser un abattement forfaitaire de 30% de vos revenus locatifs. Les 70% restants sont alors ajoutés à vos autres revenus et imposés normalement, tandis que la CSG s'applique à l'intégralité des loyers perçus. En résumé, si vous avez des charges qui pèsent plus de 30% des revenus fonciers, vous avez tout intérêt à passer au régime réel.

Tous les propriétaires immobiliers d'un bien loués peuvent jouer sur le déficit foncier pour réduire leurs impôts. De même que les personnes qui ont investi dans des SCPI (société civile de placement immobilier) "déficit foncier", des placements immobiliers papier.

2. Quelles charges sont prises en compte?

Sont pris en compte les dépenses de rénovation et d'entretien, les primes d'assurance (comme une garantie sur les loyers impayés), les charges de copropriété non imputables au locataire, l'impôt foncier, les intérêts d'emprunt si vous avez un crédit sur le dos, les honoraires de gestion (si vous passez par un professionnel) ou encore les frais de gestion au titre du temps que vous passez à régler vous-mêmes cette paperasserie (le fisc vous accorde un forfait de 20 euros par logement).

Vous devez déduire en premier lieu les intérêts d'emprunt. Ce qui n'est pas sans importance. En effet, l'administration fait une distinction entre les intérêts d'emprunt et les autres charges. Les intérêts d'emprunt ne peuvent être imputés qu'à la partie "revenus fonciers" et non aux autres revenus. Cela peut sembler compliqué de prime abord mais, avec un peu de pratique, on s'y retrouve facilement.

3. Comment calcule-t-on le déficit foncier ?

Le plus simple est encore de prendre un exemple pour bien comprendre. Mettons-nous dans la peau d'un propriétaire immobilier qui a acheté un appartement en septembre dernier et qui en profité pour le remettre à neuf.

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Vendre son bien immobilier requiert généralement du temps. Les propriétaires étant bien souvent pressés de vendre, il est parfois nécessaire de réaliser quelques travaux, afin de vendre au meilleur prix sa maison ou son appartement et ce, dans des délais raisonnables. Quelques conseils pour réussir la vente de son bien immobilier.

Quels sont les défauts qui dévalorisent un bien immobilier ?

Tout bien immobilier qui présente des défauts, quels qu’ils soient, risque de subir une dévalorisation. Certains défauts peuvent être corrigés par de simples travaux de rénovation, tandis que d’autres sont plus difficiles, voire impossibles, à masquer. A titre d’exemple, la luminosité, l’agencement des pièces, ou encore l’absence d'ascenseur, sont des critères qui portent préjudice à la valeur d’un logement. Par ailleurs, les défauts sont également un moyen pour les acquéreurs, de pouvoir négocier la baisse du prix d’achat. D’où l’importance de pouvoir faire réaliser des travaux, afin de vendre son bien immobilier au meilleur prix.

Optimiser la vente de son logement : faire réaliser des travaux

Faire réaliser des travaux dans son bien immobilier mis en vente a plusieurs intérêts. Tout d’abord, une maison ou un appartement, dans lequel des travaux de rénovation sont réalisés avant la vente, est un argument de vente supplémentaire auprès des acheteurs potentiels. A plus forte raison si les travaux portent sur la consommation énergétique du logement. Il est donc conseillé, en premier lieu, de faire isoler le logement (remplacer les fenêtres, isoler les combles, etc.). En ce qui concerne l’aspect esthétique du bien, il est préconisé de mettre en place une décoration à la fois sobre et neutre, afin de plaire au plus grand nombre. De manière générale, redonner un coup d’éclat aux murs, sols, plafonds, ainsi qu’aux meubles, suffit bien souvent à remettre en bon état tout bien immobilier. La réalisation de quelques travaux de rénovation permet au vendeur de mettre en vente son bien immobilier, à un prix vraiment attractif.

Comment fixer le prix de vente d’un bien immobilier ?

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