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Grâce à son principe de retenue des eaux pluviales, tout en favorisant l’isolation thermique, les toitures végétalisées ne peuvent plus être opposées par les communes, même si cela va à l’encontre du PLU, Plan Local d’Urbanisme. En réponse à la question d’un député haut-savoyard, Marc Francina, leministère de l’Ecologie vient de rappeler que les toitures végétalisées profitent d’un droit non-opposable, favorisant leur mise en place, quelles que soient les circonstances et les obligations des PLU.
Plus précisément, en application de l’article L.111-6-2 du Code de l’urbanisme, les dispositions d’un PLU ne peuvent être opposées à l’installation d’une toiture végétalisée.
Via ALPHA OMEGA GC Review
