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Comment répondre à la crise du logement en France ? Le Premier ministre Gabriel Attal a fait plusieurs annonces lors d’un déplacement à Villejuif (Val-de-Marne) ce mercredi. « Nous allons nous battre cm par cm, m2 par m2 pour aller chercher du logement pour les Français », a-t-il lancé. « Une fois que vous êtes bien logés, c’est beaucoup de problèmes de la vie quotidienne qui sont réglés », argumente-t-il.
Via Build Green
Vous avez le projet d'implanter un habitat léger, de type yourte ou tiny house, sur un terrain. Il est possible dans certains cas de se passer d'autorisation d'urbanisme pour réaliser votre projet, à condition de respecter les quelques règles présentées ici (...)
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Il a changé de nom, son contenu a aussi été considérablement allégé. Mais après plusieurs tentatives avortées, le carnet d’information du logement, remis au goût du jour par la loi Climat et résilience, semble enfin prêt à décoller. Mise en service annoncée dès 2023, pour la construction neuve, mais aussi les grosses rénovations dans l’ancien. (...)
Via Build Green
L’arrêté du 28 septembre 2017 décrit la marche à suivre lors du contrôle de l’installation électrique dans un logement. Pour les immeubles anciens, cette démarche est déjà obligatoire avant l’arrivée d’un nouveau locataire. Le diagnostic électrique est de retour. Un arrêté du 28 septembre 2017 définit le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles d’habitation. Ce texte complète le décret n° 2016-1105. Celui-ci exige la remise à un nouveau locataire d’un rapport complet sur la situation de ce lot technique. (....)
Via Build Green
Le ministère du Logement et de l’Habitat Durable a publié une note technique concernant l'entrée en vigueur du décret du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement. Elle précise que l'obligation de participation d’un architecte à l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental joint à la demande de permis d’aménager concernant un lotissement d’une surface à aménager supérieure à 2 500 m² s’applique aux seules nouvelles demandes de permis d’aménager déposées à compter du 1er mai 2017.
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Via Build Green
Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr Bonjour. Un voisin va poser une éolienne ( environ 150 m à 20 m de chez nous). La société veut nous rencontrer peut-on s’opposer à l’implantation ? Nous vous remercions (...)
Via Build Green
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif (...)
Via Build Green
Un logement sur dix est équipé de détecteurs de fumées, obligatoires en mars 2015. Les professionnels craignent une ruée au dernier moment sur des produits peu performants. Rappel des textes réglementaires. (...)
Via Technitoit
Si la maison est construite sans maître d'œuvre, c'est l'entreprise de construction qui est responsable de la bonne implantation sur le terrain. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à une question récurrente en droit de la construction. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris. (...)
Via Build Green
Tout particulier qui fait construire une maison ou réaliser des travaux de rénovation dans son logement doit souscrire à une assurance « dommages-ouvrage ». Celle-ci permet de couvrir les dommages touchant à la construction Assurance dommages-ouvrage : une souscription obligatoire (...)
Via Technitoit
Menacés par des recours en annulation, le décret définissant les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme ainsi que celui corrigeant le plafond de dispense de recours obligatoire à l’architecte ont échappé à la censure du juge administratif. (...)
Via Build Green
Pour lutter contre les incendies, les détecteurs de fumée seront obligatoires en France dès 2015. Éléments de sécurité incontournables, ces détecteurs permettent d’éviter les incendies et protéger des vies. Réglementation autour des détecteurs de fumée (...)
Via Technitoit
Dans le monde du bâtiment et tout particulièrement dans celui de l’étude thermique, l’indépendance joue un rôle primordial. Cependant, par l’appât du gain, certaines entités franchissent la ligne jaune. Nous proposons des packs contenant uniquement l’étude thermique, cependant nous voyons apparaître sur Internet, certains packs « RT2012 + test d’étanchéité à l’air » ou encore mieux »RT2012 + test d’étanchéité à l’air + DPE ». Faites attention : (...)
Via Build Green
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L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.
Via DocBiodiv
Saviez-vous qu’il est possible d’acquérir un appartement ou une maison en dissociant le terrain ? Cela s’appelle un bail réel solidaire. On vous explique les conditions, avantages et obligations de ce dispositif immobilier fort intéressant …
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Notre petite série dédiée à la qualité de l’air se poursuit. Pour ce troisième épisode, nous avons rencontré Tony Renucci, de l’association Respire, association nationale pour l’amélioration de la qualité de l’air. Si la problématique progresse dans l’esprit du grand public qui fait davantage le lien entre pollution de l’air et santé, si la Covid a, à l’évidence, service la cause de la qualité de l’air intérieur, le chemin est encore long. (...)
Via Build Green
Terminée la dolce vita ! La fin des congés estivaux signe le retour des obligations, notamment juridiques. Et la rentrée 2017 ne déroge pas à la règle : une cargaison de nouvelles mesures, parfois très significatives pour le secteur du BTP, entre en vigueur ce 1 er septembre. (...)
Via Build Green
Les professionnels du bâtiment devraient profiter des nouvelles réglementations à venir, et de l'accélération de la rénovation thermique. Si ces opportunités sont bien réelles, elles sont aussi parfois synonymes de contraintes à contrer. Explications. (...)
Via Technitoit
Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011. - Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
- Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.
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Via Technitoit
L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Que sont les eaux pluviales ? (...)
Via Technitoit
La préconisation issue de la concertation "Objectifs 500 000" qui prévoit de revoir le zonage de la réglementation "termites" pour la construction neuve a pris les applicateurs de court. Le décret 2006-591 du 23 mai 2006 impose depuis novembre 2007 que les bâtiments neufs doivent être conçus et construits "de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages". (...)
Via Build Green
Avec ses règles de calcul, la RT 2012 impose d’utiliser des pompes à chaleurs thermodynamiques ou un chauffage au gaz. Mais les baisses d’émissions de gaz à effet de serre ne sont pas forcément optimisées. Explications. Le « tout électrique » est révolu dans les bâtiments neufs. On ne verra plus des convecteurs électriques dans chaque pièce de la maison associés à un cumulus électrique classique. En fixant une limite de consommation moyenne à 50 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré (kWhep/m2), la RT 2012 limite l’usage des convecteurs électriques traditionnels. (...)
Via Build Green
Un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan local d'urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant. (...)
Via Build Green
Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la réforme des travaux à proximité des réseaux, à l’amiante et au travail dissimulé notamment. (...)
Via Technitoit
La Cour de cassation livre, dans un arrêt du 20 novembre 2013, l’interprétation à donner à la disposition légale fixant le contenu obligatoire du contrat de construction de maison individuelle. (...)
Via Build Green
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Parmi ses annonces, G. Attal rompt pour la première fois avec la fin de la maison individuelle. Pourtant plusieurs de ses prédécesseurs nous y préparaient, ce qui faisait bondir les acteurs de la filière notamment après une première année de récession sur les PC et les actes d'achats.
Alors faut-il s'en réjouir ? Pour l'écologie, je le répète depuis bientôt 10 ans, non ! En tout cas pour les zones déjà hyper urbanisées et leur périphérie. Et chercher les dents creuses est un voeux pieux que les acteurs de l'immobilier ont déjà épuisé.
Surélevé les biens existants : oui ! Avec les techniques de construction (biosourcées) hors site, le potentiel est là mais se trouve confronté à de nombreuses contraintes. A commencer par le syndic de copropriété et par les aspects techniques & logistiques.
Syndic qui souvent se trouve déjà confronté à la nécessité de mettre aux normes énergétiques leur bâtiment. Alors, ne serait pas là l'opportunité de trouver du financement complémentaire pour cette mise aux normes ?
Dans tous les cas, ces mesures ne changeront dans l'immédiat pas vraiment la situation. Rénover l'existant, libérer des bâtiments de procédures de succession, limiter considérablement les locations touristiques, favoriser l'habitat participatif et les zones Stecal, serait beaucoup plus pertinent.