Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques. Via DocBiodiv 
Scoop.it!
Le Projet de Loi Finance (PLF), annonce des changements dans le secteur de l'immobilier pour 2017. Pas d'inquiétude à avoir cependant car il s'agit de bonnes nouvelles ! 1/ La tendance des taux bas continue en 2017 2/ Le dispositif Pinel, pour un investissement locatif intelligent 3/ La FISE, vision 360° du prêt 4/ Le Prêt à Taux Zéro reconduit 5/ L'Eco prêt élargit pour faire des économies d'énergie 6/ Loi Sapin II, bonne nouvelle pour l'assurance de prêt 7/ Dispositif Censi-Bouvard Via Julien Arthapignet (AdN Family)
Scoop.it!
Le mois de décembre, ses fêtes de fin d’année et … sa loi de finances publiée au Journal Officiel. Le texte acte les mesures de relances du bâtiment annoncées par le Premier ministrre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel. Zoom sur les cinq princpaux outils de 2015.
La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel ce mardi 30 décembre 2014 avec son lot de cadeaux fiscaux. Comme annoncé dans les trois plans de relance du logement, la loi de finances pour 2015 acte, notamment, la création d’un nouveau dispositif d’investissement locatif, baptisé dispositif Pinel, plus souple et plus avantageux que son prédécesseur, le Duflot. Via Technitoit
Scoop.it!
Le mariage, rêve de petite fille pour certaines, suite logique d’une relation amoureuse pour d’autres, les deux réunis très souvent, le passage à l’acte suppose aussi quelques réflexions. Plus terre à terre, ces dernières pourraient vous éviter bien des problèmes si le futur venait à s’assombrir. Info immo est là pour vous expliquer sans détour, les erreurs à ne pas commettre pour allier immobilier et mariage. Immobilier et mariage : la loi Dans les textes, le cadre est aujourd’hui posé : « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » et il « ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus ». Après de récents ajustements, la loi permet également aux couples homosexuels et mariés d’adopter un enfant. Immobilier et mariage : les régimes matrimoniaux Vous avez peut-être déjà entendu parler des régimes matrimoniaux sans vraiment en saisir la signification. Il faut savoir qu’ils établissent les règles entre les époux au cours du mariage bien sûr, mais également après (divorce, séparation ou encore décès). Moins glamour que les préparatifs et le jour J, les régimes matrimoniaux dictent les arrangements financiers et matériels entre les deux conjoints assurant ainsi leur sécurité législative. Signé devant un notaire, le contrat de mariage organise à lui seul l’avenir patrimonial du couple. Via Julien Arthapignet (AdN Family)
Scoop.it!
Quelques jours après que le sénateur Philippe Kaltenbach ait déposé une proposition abrogeant la majoration de 30% des droits à construire introduite par une loi du 20 mars dernier, c’est au tour du sénateur PS Thierry Repentin de présenter une proposition ayant le même objet le mercredi 13 juin. Cette dernière, cosignée par le groupe socialiste, devrait être adoptée lors de la session extraordinaire de juillet. (...) Via Technitoit
|
Scoop.it!
VIDEOS. Outre l’élargissement des plafonds de ressources, le dispositif pourra désormais être utilisé, sous conditions, dans les territoires ruraux. Via Ludovic Clerima
Scoop.it!
La ministre du Logement veut en 2017, avec un nouveau dispositif fiscal avantageux, remettre sur le marché près de 50 000 logements aujourd’hui vacants en trois ans. Via Ludovic Clerima
Scoop.it!
Le projet de loi sur le logement défendu par Cécile Duflot n'a décidément pas bonne presse auprès des acteurs de l'immobilier. Depuis sa présentation, pas une semaine ne se passe sans qu'il ne fasse l'objet de vives critiques. C'est désormais au tours de La Chambre des Propriétaires de s'en prendre à un texte qui, selon l'association, n'est pas en mesure d'apporter de “solutions fiables à la crise du logement”.
Le 29 octobre dernier, après le vote du projet de loi Alur par les sénateurs en première lecture trois jours plus tôt, l'Unpi avait pris acte du vote en estimant que celui-ci n'avait abouti qu'à une modification marginale du texte initial. C'est sensiblement le même constat que dresse la Chambre des Propriétaires dans un communiqué adressé ce lundi 4 novembre. Qu'elles portent sur l'encadrement des loyers, sur la suppression des pénalités financières imposées aux locataires en cas de retard de loyer ou encore sur l'allongement de la trêve hivernale, l'association estime que “les modifications mineures qui ont été adoptées ne font que conforter des dispositifs déséquilibrant les rapports locataires - bailleurs au détriment de ces derniers”.
S'appuyant sur le rapport remis récemment dans lequel le CAE (Conseil d'analyse économique) pointait du doigt les faiblesses des différentes mesures prônées par la loi Alur, la Chambre des Propriétaires cible tout particulièrement la future Garantie universelle des loyers (GUL). .........
Via Julien Arthapignet (AdN Family)
Scoop.it!
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a annoncé vendredi sa volonté de suspendre sa participation au projet d’observatoires des loyers du gouvernement, manifestant ainsi son mécontentement à l'égard de la ministre du Logement Cécile Duflot et de ses récentes déclarations sur les professionnels de l'immobilier. Pour rappel, le projet de loi sur le logement, qui sera présenté le 26 juin prochain, vise, entre autres, à étendre l’encadrement des loyers grâce à la mise en place d’observatoires locaux qui serviront de référence pour écrêter les baux excessifs, quartier par quartier. Le gouvernement comptait sur les données de terrain des professionnels pour obtenir un référentiel de prix fiables. Mais ces derniers n’ont pas apprécié les déclaration de la ministre du logement qui a annoncé le 12 juin son intention d'encadrer les professions immobilières pour éviter les abus dont sont d'après elle victimes les locataires. "En réponse aux propos méprisants tenus récemment par Cécile Duflot (...) à l'encontre des professionnels de l'immobilier, Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier, appelle les agents immobiliers, membres de la Fédération, qui exercent dans les 18 villes pilotes où sont mis en place des observatoires des loyers à suspendre l'envoi de données à ces observatoires", écrit la Fnaim dans un communiqué. La principale fédération d'administrateurs de biens et d'agents immobiliers en France dit également souhaiter que le ministère du Logement restaure le dialogue avec les professionnels de l'immobilier dans le cadre de relations apaisées et constructives.
|
Texte adopté le 25/01/2023; Dossier législatif en ligne sur le site de l'Assemblée nationale "Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée" https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L15N43849