Immobilier

À partir du 1er mars, les droits de mutation payés lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison passeront de 3,8 % à 4,5 % dans la majorité des départements. Une mesure qui renchérira un peu le prix des biens immobiliers.

Malgré la baisse des prix de la pierre, de très nombreux ménages paieront bientôt plus cher pour devenir propriétaires. La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation, communément appelés frais de notaire, que chaque acquéreur débourse lors de l'achat d'un bien immobilier ancien. La hausse de cette taxe doit permettre aux départements de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) et à la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales...

«Augmenter les frais de notaires revient à exiger du particulier qu'il dispose d'un apport personnel plus important pour acquérir un bien immobilier, car aujourd'hui les banques ne financent pas ces frais»,souligne Maël Bernier, porte-parole d'Empruntis.com.«L'immense majorité des départements, de droite comme de gauche, va faire passer les droits de mutation à 4,5 %, car ils n'ont pas d'autre choix pour financer la hausse des allocations sociales»...

Pour la majorité des acquéreurs, l'ensemble des frais de notaire passera donc prochainement de 7 % à 7,7 % environ. «Les frais de notaire comprennent une taxe départementale de 3,8 % ou bientôt 4,5 %, une taxe communale de 1,2 %, des frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental et les émoluments des notaires», détaille Bruno Delabre, notaire dans le Nord. Les émoluments des notaires viennent aussi de légèrement augmenter suite à la hausse de la TVA passée le 1er janvier de 19,6 % à 20 %… Bref, avec cette loi de finances, le gouvernement aura du mal à être entendu quand il affirme tout faire pour baisser le prix des logements.