Immobilier

Le plomb

Il est obligatoire pour tous les biens construits avant le 1er janvier 1949 et son constat ne portait que sur les parties privatives avant 2008. Depuis cette date, le diagnostic des parties communes est devenu nécessaire pour conclure une vente.

 

L’amiante

Ce diagnostic ne concerne que les constructions antérieures au 1er juillet 1997. En revanche sa validité est illimitée.

 

Les termites et les mérules

Attention, toutes les régions ne sont pas concernées ! Pour savoir si votre bien est situé dans une zone à risques par un arrêté préfectoral, le plus simple est de se rendre en mairie pour obtenir l’information.

Leur durée de validité n’est que de trois mois.

Bon à savoir : Dans le cadre d’une copropriété, l’état parasitaire ne concerne que la partie privative.

 

Le gaz naturel

Il concerne l’état de l’installation intérieure du bien quand celle a été réalisée il y a plus de 15 ans mais ne porte pas sur l’état des installations dans les parties communes.

Une fois le diagnostic délivré, il sera valable durant 3 ans.

 

La performance énergétique

C’est le plus connu de tous et il permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Sur une échelle de A à G, elle indique la consommation annuelle du logement. A indiquant sur l’étiquette « Energie», une consommation inférieure à 51 kWh/m2 et G, supérieure à 450kWh/m2.

L’étiquette « Climat » renseigne quant à elle, l’impact annuel de la consommation énergétique en termes d’émissions de gaz à effet de serre. A représentant moins de 6 kilos d’équivalent carbone/m2 et G des émissions supérieures à 80 kilos d’équivalent carbone/m2.

Ce DPE a une validité de 10 ans.

 

L’installation électrique

Si l’installation a plus de 15 ans, le propriétaire est tenu d’établir un diagnostic. Une fois de plus, seule la partie privative est concernée. Valable trois ans, en cas d’absence, le vendeur ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés.

 

Les risques naturels et technologiques

Il s’adresse, comme son nom l’indique, aux zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels, qu’il soit prescrit ou approuvé. Pour certaines zones, toujours définies par décret, le diagnostic doit aussi indiquer les risques sismiques potentiels. Ils sont valables 6 mois.

 

Diagnostic de radioactivité, le petit dernier

Depuis février 2016, une ordonnance oblige les vendeurs d’un logement situé dans une zone « à potentiel radon » de faire réaliser un diagnostic au plus tard le 1er juillet 2017. Il s’agit d’un gaz incolore et inodore qui expose les habitants de manière plus ou moins dangereuse à la radioactivité.

Via Julien Arthapignet (AdN Family)

L’intégration progressive des préconisations du Grenelle II amène peu à peu de nouvelles obligations. Parmi celles attendues depuis plusieurs mois figure l’obligation de diagnostic énergétique pour toutes les copropriétés de 50 lots et plus disposant d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective.

le décret n°2012-111, paru au Journal officiel le 29 janvier dernier, oblige désormais ces ensembles immobiliers ayant un permis de construire antérieur au 1er juin 2001 à faire procéder, dans un délai de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016, à un audit de leur installation de chauffage ou de refroidissement collectif.L’objectif de ce nouveau diagnostic sur les copropriétés est notamment de trouver des solutions pour réduire la consommation d’énergie.

Ainsi, chaque syndicat de copropriété entrant dans les critères déterminant cette obligation se doit d’inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale la réalisation de ce contrôle. Celui-ci devra alors être confié à un diagnostiqueur immobilier, agréé et indépendant...