Immobilier

Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, la consultation a pour but de recueillir les témoignages des collectivités pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes du volet « lutte contre l’artificialisation des sols » de la loi Climat et résilience. Une démarche qui pourrait déboucher sur une proposition de loi « visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée ».

Via CAUE d'Alsace