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Les notaires jouent un rôle dans l'allongement des délais de vente

Les notaires jouent un rôle dans l'allongement des délais de vente | Immobilier | Scoop.it

Les notaires "alourdissent sensiblement la procédure, en demandant aux professionnels de fournir tous les documents comptables, dont les annexes des convocations aux AG de copropriétés. En pratique, les notaires souhaitent que les syndics leur fournissent ce qu'on appelle un « pré-état daté », une obligation comptable qui ne figure pas officiellement dans la loi et qui complique considérablement les choses"...

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Le gouvernement commet deux erreurs lourdes, estime le Président de FNAIM

Le gouvernement commet deux erreurs lourdes, estime le Président de FNAIM | Immobilier | Scoop.it

Convaincu que les prix de l''immobilier ancien ne vont guère baisser cette année, le Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Jean-François Buet, estime que le gouvernement commet deux erreurs lourdes dans sa politique sur le logement. Premièrement en espérant jouer sur la baisse des prix et deuxièmement en alourdissant encore la fiscalité de l'immobilier sans contrepartie.

 

"On ne peut que comprendre que l'Etat exsangue ne puisse plus comme par le passé soutenir le secteur du logement, et que le logement doive prendre sa part à l'effort collectif de restauration des finances publiques. On peut comprendre que le mécanisme le plus naturel de resolvabilisation de la demande soit la baisse des prix, et que les pouvoirs publics ne veuillent pas alimenter l'inflation... Seulement voilà, le gouvernement commet deux erreurs lourdes : il ne voit pas que la resolvabilisation par la modération des prix a déjà eu lieu, et qu'elle est même déjà à l'oeuvre à Paris, traditionnellement le dernier bastion de résistance, et il alourdit le fardeau fiscal sur l'immobilier sans aucune contrepartie", explique Jean-François Buet.

Au niveau fiscal, le Président de la FNAIM fait allusion à l'alourdissement de la taxation des plus-values, de l'ISF, à la réduction du plafonnement des niches fiscales, à la hausse du taux de TVA applicable aux travaux d'entretien et de rénovation ou à l'encadrement des loyers d'habitation, sans oublier les hausses des taxes foncières et d'habitation qui devraient s'amplifier avec la future révision des valeurs cadastrales dans quelques mois. "Tous ces gestes cumulés tracent un paysage de la propriété somme toute peu séduisant. Jamais la barque n'avait été aussi chargée", s'inquiète Jean-François Buet.

"Aujourd'hui, la plupart des concitoyens ne savent plus où nous en sommes en matière de fiscalité immobilière", déclarait hier Jean-François Buet lors d'une conférence de presse, en rappelant la récente censure du Conseil Constitutionnel sur les évolutions de fiscalité sur les terrains à bâtir et sur l'abattement exceptionnel sur les plus-values prévu initialement pour 2013.

Bien conscient de l'état des finances publiques et de l'effet pervers des aides au logement sur les prix, le représentant des agences immobilières demande par exemple le rétablissement d'un prêt à taux zéro dans l'ancien, mais ciblé sur les primo-accédants et sous conditions de ressources. Le Président de la FNAIM se dit également favorable à une baisse des droits de mutation, là encore sous conditions de ressources. L'idée d'un allègement des droits de mutation (sous conditions) est défendue par Laurent Vimont, Président du réseau d'agences Century 21. Laurent Vimont propose même que certaines régions où le marché est bloqué offrent les droits de mutation à ces catégories pour relancer les transactions. Jean-François Buet et Laurent Vimont précisent qu'en étant ciblées sur les primo-accédants et sous conditions de ressources ou d'âge, ces aides ne pourraient pas être accusées d'entretenir une hausse des prix de l'immobilier.

Le Président de la FNAIM relance également le débat du déficit de logements en France, estimé à près d'1 million en soulignant qu'au rythme actuel de construction, inférieur à 350.000 unités par an, le pays creuse encore son déficit dangereusement alors que les ambitions du gouvernement de construire 500.000 logements semblent déjà hors d'atteinte... Marché du neuf et marché de l'ancien ne peuvent d'ailleurs pas être dissociés des problèmes de logement en France puisque c'est bien la faiblesse de la construction de nouveaux logements qui entretient indirectement des prix élevés dans l'ancien...

 

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