Immobilier

Les différents taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquence pour le marché immobilier ? Analyse.

Le relèvement de la TVA risque surtout d’avoir un effet psychologique négatif sur un marché immobilier déjà très attentiste. Des propriétaires vont réfléchir à deux fois avant d’engager des travaux, pour vendre ou louer, quand le taux augmente à 10 %, sauf s’il s’agit de rénovation thermique. Les acheteurs devraient négocier plus âprement les prix.

Quant aux honoraires des notaires, la majoration de la TVA à 20 % n’intervient qu’à la marge : pour un achat de 400 000 €, la différence représente une quinzaine d’euros.

Légère hausse pour le neuf

Les achats dans l’ancien ne sont pas soumis à la TVA, mais à des frais de mutation. La TVA immobilière proprement dite ne concerne que les logements neufs et les terrains à bâtir à visées commerciales. Ainsi, pour les ventes sur plan ou VEFA (ventes en état futur d’achèvement), les conséquences d’une augmentation de 19,6 à 20 % restent anecdotiques – 163 € pour un achat de 250 000 € – mais cette mesure ne favorise pas la fluidité du marché neuf, déjà en repli.

En principe, le nouveau taux devrait s’appliquer aux premières échéances de 2014, en l’absence de dispositions particulières.

Encouragés : le logement social et intermédiaire, l’investissement en meublé

La TVA est ramenée de 19,6 à 10 % pour favoriser la construction de logements intermédiaires, à loyer encadré. Ils sont destinés à des catégories dont les revenus dépassent les critères d’accession au logement social, mais restent trop modestes pour s’insérer dans le privé. En matière de construction et de rénovation, les HLM descendront, eux, à un taux de 5,5 %.

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Un décret du 18 novembre, publié ce matin au Journal officiel, autorise les organismes HLM à vendre des logements à des particuliers qui souhaitent profiter du dispositif Duflot.

Le dispositif Duflot, du nom de la ministre du Logement, a pris le relais du Scellier au 1er janvier 2013. Comme son prédécesseur, il permet de profiter d’une réduction d’impôt, actuellement de 18% du montant de l’acquisition, sous réserve de respecter certaines conditions. Il se distingue du Scellier par le renforcement des critères sociaux et environnementaux.

Ces derniers mois, plusieurs études (1) ont toutefois montré une certaine frilosité des investisseurs à réaliser des investissements dans le cadre de ce dispositif. Le décret paru aujourd’hui au Journal officiel (2) élargit légèrement le champ des possibilités des investisseurs. Il autorise les organismes HLM à commercialiser des logements neufs éligibles au Duflot à des particuliers, mais dans un cadre précis. Les acquéreurs doivent s'engager à louer le bien dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale et donc se plier à l’ensemble des exigences du Duflot, y compris les plafonds de loyers et de ressources du locataire.

De nouveaux vendeurs potentiels

A partir de demain, jeudi 21 novembre, les particuliers souhaitant profiter du dispositif Duflot peuvent ainsi faire l’acquisition d’un logement auprès de nouveaux acteurs, les organismes HLM, au lieu de s’adresser aux habituels promoteurs. Du côté de l’organisme HLM, ce décret permet par exemple de lancer la construction d’un immeuble en prévoyant la mixité sociale : une partie louée en tant que bailleur, l’autre cédée à des acquéreurs visant la réduction fiscale « Duflot ».

La cession d'un terrain à la ville de Grenoble, pour une somme d'un million d'euros, a été signée ce lundi. 151 logements devraient être construits.

Vendre à bas coût des terrains appartenant à l'Etat pour y construire des habitations. C'est une des pistes explorée par le gouvernement pour lutter contre le mal logement, dont souffrent huit millions de personnes en France. Après la cession de deux casernes à Caen et à Paris, celles de bureaux du ministère de la Défense à Bordeaux et de locaux administratifs à Mérignac, Bernard Cazeneuve a entériné ce lundi la cession à la ville de Grenoble d'un terrain de 7700 m2, pour un million d'euros, soit à peine 27% de sa valeur. La municipalité projette d'y construire 151 logements, dont 84 logements sociaux, qui devraient être accessibles à partir de 2016. «L'objectif du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de la ministre du Logement, Cécile Duflot, et de moi-même, c'est de construire 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux, et pour cela il faut que partout sur les territoires, la mobilisation soit générale. Nous sommes prêts à faire des cessions rapidement lorsque les projets des collectivités seront mûrs», a expliqué le ministre du Budget.

Impact sur les finances publiques

La loi sur la cession de terrains publics, dans le cadre de laquelle s'inscrivent les cessions déjà réalisées et que les députés ont adoptée en janvier, met en effet du temps à porter ses fruits. Elle prévoit que l'Etat puisse céder ses terrains moyennant une décote allant jusqu'à 100% de la valeur du bien, selon la commune qui se porte acquéreur ou la proportion de logements sociaux prévue. Mais recenser les terrains à disposition n'a d'abord pas été une mince affaire. La première liste de terrains cessibles rendue publique par le gouvernement contenait des terrains... déjà été cédés par l'ancienne majorité. Selon Bernard Cazeneuve, 14 listes régionales ont finalement été établies, qui répertorient à ce jour 200 biens de l'Etat susceptibles d'être transformés en habitations. Pour pouvoir bénéficier de la décote, les projets immobiliers des collectivités doivent par ailleurs être suffisamment avancés, ce qui retarde d'autant les mises en chantier. A Grenoble par exemple, le terrain cédé par l'Etat s'intègrera au futur quartier Flaubert, qui comptera 2000 nouveaux logements d'ici 2020, dont 30% de logements sociaux, et un parc de 3 hectares.

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