![[Fiscalité] Nouvelle forte hausse en vue de la taxe “abri de jardin” en 2019 | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/V1UhO5qyHHXRYQGGkKpUcjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
La taxe d’aménagement, due en cas de construction d’un abri de jardin ou de toute autre opération nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, a vu sa base de calcul fortement augmenter au 1er janvier.
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Build Green, pour un habitat écologique
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La revue de web des solutions pour un habitat sain, autonome et collaboratif (ex Mon Habitat Vert) | @mon_habitat
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![[Autonomie] Eaux usées : devez-vous payer la redevance d’assainissement non collectif ? | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/nRWQ7zPRTDWj2_LEQXczqzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Vous disposez d’un système d’assainissement autonome qui doit faire l’objet de contrôles réguliers du SPANC permettant de s’assurer de son bon fonctionnement. En tant qu’usager, vous devez vous acquitter de la redevance d’assainissement non collectif. (....) 
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Une instruction vient d’être signée et publiée, qui permet la mise en oeuvre d’un nouveau régime fiscal incitatif pour la libération de foncier privé. Pour les cessions intervenues à compter du 1er septembre 2014, les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir sont désormais déterminées selon la même cadence et le même taux d’abattement pour durée de détention que ceux prévus pour les autres biens immobiliers, soit : (...)
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Depuis la sortie, il y a un an maintenant, d’un rapport de la Cour des Comptes qui remettait en cause la TVA à taux réduit, les dispositifs Scellier intermédiaire ou Duflot-Pinel, PTZ+, PEL, les coups de boutoir du gouvernement contre les aides au logement n’ont pas cessé. Pour la cour, ces aides engendrent des effets d’aubaine et leur impact économique sur le secteur du bâtiment apparaît sans rapport avec leur coût. (...)
Build Green's insight:
Mrs @EmmanuelMacron @N_Hulot @MezardJacques Et si on profitait de l'augmentation de la TVA (modérément à 10%) sur les matériaux de construction pour faire une vraie fiscalité environnementale : 5,5% pour tous les matériaux biosourcés !
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Une yourte, installée à demeure sur un terrain et utilisée comme résidence principale, est-elle imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation ? Interrogée par un député, le fisc répond positivement. (...)
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Le gouvernement réfléchirait à étendre l'abattement exceptionnel de 25% sur les plus-values immobilières aux ventes de terrains à bâtir, en plus des investissements locatifs et résidences secondaires. (...)
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Bon à savoir, notamment pour les habitats provisoires et alternatifs ...