Voici un arrêt qui reproche aux premiers juges de ne pas avoir répondu un moyens soutenant que les défauts d'isolation thermique rendaient la maison impropre à sa destination, et qui tendait donc à l'application de la garantie décennale :
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Build Green, pour un habitat écologique
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Les défauts d'isolation thermique relèvent de la garantie décennale du constructeur, expliquent les juges de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 8 octobre 2013, au même titre que les défauts qui compromettraient la solidité de l'ouvrage et le rendraient "impropre à sa destination", selon l'expression du code civil. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au barreau de Paris. 
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Jeudi 11 juillet, lors de l'assemblée générale du plan bâtiment durable, une charte d'engagement à la garantie de performance énergétique intrinsèque a été signée. Jeudi 11 juillet, lors de l'assemblée générale du plan bâtiment durable, une charte d'engagement à la garantie de performance énergétique intrinsèque a été signée. Elle devrait accélérer la reflexion sur le sujet.
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Le nouveau supplément Moniteur Entrepreneurs&Installateurs publie dans son premier numéro une enquête exclusive sur la Garantie de performance énergétique. Trop complexe, trop risquée, trop imprévisible…mais inéluctable ! L’entrée d’une garantie dans le domaine de la performance énergétique inquiète la profession.
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Des désordres engendrés par des défauts d'isolation thermique qui rendent la maison impropre à sa destination ouvrent droit à réparation au titre de la garantie.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 08/10/2013, des désordres constatés dans une maison neuve, qui sont engendrés par des défauts dans l'isolation thermique du logement, ouvrent droit à réparation dès lors que leur nature et leur importance rendent la maison impropre à sa destination. Le non-respect de la règlementation thermique ouvre droit à dommage et intérêts. (...)
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Les signataires de la charte d’engagement de la performance énergétique intrinsèque (GPEI) ratifiée le 11 juillet 2013 se sont réunis le 30 septembre.
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Le groupe de travail sur la garantie de performance énergétique (GPE) constitué au sein du Plan bâtiment durable rend public son rapport. Il propose notamment des textes réglementaires et législatifs nouveaux pour mieux encadrer le risque de mise en jeu de la garantie décennale des constructeurs. (...)
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