Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales. Faut-il modifier l’appréhension du fait générateur ? | Gestion des Risques et Performance Globale des Entreprises | Scoop.it
From www.courdecassation.fr - January 18, 2022 6:31 AM

Au-delà de l’évolution législative majeure qu’a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper.


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