Le 18 avril, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), le Plan Bâtiment Durable et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) ont présenté la version finale du projet de décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dansles bâtiments à usage tertiaire.
Les représentants du secteur de l’efficacité énergétique tiennent à saluer « l’ambition portée par le projet de décret présenté aujourd’hui ainsi que le processus de concertation qui l’accompagne ».
La consommation d’énergie des bâtiments contribue à 40 % du total national et a diminué d’1 % seulement entre 2009 et 2016 malgré un objectif de réduction de 38 % d’ici 2020 fixé par la loi Grenelle I il y a dix ans maintenant.
Par ailleurs, la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments impose aux Etats Membres d’élaborer une stratégie nationale de long terme de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés afin de soutenir un parc immobilier décarboné et à grande efficacité énergétique d'ici à 2050, avec des jalons indicatifs en 2030 et 2040.
Le texte présenté aujourd’hui est issu d’une vaste concertation lancée depuis octobre dernier. Près de 50 réunions ont permis de rassembler les différentes parties prenantes : les représentants des maîtres d’ouvrages concernés par l’application du décret et ceux du secteur de l’efficacité énergétique (FFIE, FIEEC, GIMELEC et le SERCE). Les signataires souhaitent que l’arrêté qui sera pris pour application de ce texte, soit issu d’un même processus de concertation et se montre à la hauteur de l’ambition fixée par la loi.
Par ailleurs, les signataires regrettent «cependant l’atténuation du dispositif d’incitation et de sanctions qui portaient sur la non communication des données des bâtiments et la non atteinte des objectifs.»
Et d'ajouter : « La faiblesse des résultats obtenus en matière de réduction de consommation des bâtiments montre que le seul bonv ouloir en matière de performance énergétique n’est malheureusement pas suffisant au regard des enjeux.
En France, on estime le nombre de points lumineux obsolètes qui surconsomment de l’énergie à plus de 4 millions. Et, selon l’Ademe, les collectivités représentent un quart de la consommation totale d’électricité par l’éclairage. En 2018, l’éclairage public a, par exemple, représenté 41% de leurs consommations d’électricité. Pour une collectivité, l’éclairage public concerne d’ailleurs 37% de la facture d’électricité.
Investies dans la réduction de la consommation d’énergie, les collectivités territoriales s’appuient de plus en plus sur des outils spécifiques tels que le CPE. Ce dernier a été identifié par la loi Grenelle I en 2009 comme pouvant concourir à atteindre l’objectif de réduction d’au moins 40% des consommations d’énergie des bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics d’ici 2020.
Un des avantages des CPE réside dans la prise en compte de l’impact de l’éclairage, notamment nocturne, sur la biodiversité. En juin dernier, Engie Ineo a conclu un CPE à Niort. Elue capitale française de la biodiversité en 2013 par Natureparif, cette ville porte une grande attention à la maîtrise des pollutions et des nuisances lumineuses. Ingénieure éclairagiste chez Engie Ineo, Séverine Champ explique : « Afin d’apporter une réponse au plus près des besoins, nous avons réalisé un diagnostic de terrain très précis qui nous a permis d’établir avec la ville les mesures à mettre en œuvre comme des scénarios de temporalité, assez inédits en France. »
Evoquant les perspectives en matière d’éclairage, elle ajoute par ailleurs : « Aujourd’hui, l’avenir de l’éclairage public est lié à « l’objet connecté » et donc à la smart city. L’éclairage connecté pourrait ainsi permettre par exemple d’utiliser le réseau pour faire remonter des données et alimenter d’autres objets urbains. Il est certain que l’éclairage public de demain doit être adapté aux usages et aux besoins : trouver le bon niveau d’éclairement et l’ajuster en fonction de l’avancée du passant détecté, jusqu’à envisager la coupure dans certains cas. »