Le texte de loi française sur la transition énergétique, voté mardi, cache derrière des objectifs ambitieux un manque problématique de moyens
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Le projet de loi sur la transition énergétique précise les modalités de déploiement des compteurs individuels de consommation d'eau et de chauffage dans les immeubles. Il entérine la généralisation des compteurs communicants Linky et Gazpar.
Stéphane NEREAU's insight:
L'article 7 transpose certaines dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique qui prévoit que, dans les immeubles et les immeubles mixtes équipés d'une installation centrale de chaleur/froid ou alimentés par un réseau de chaleur, des instruments de mesure de consommation individuelle de chaleur, de froid ou d'eau chaude doivent être installés d'ici au 31 décembre 2016 "sauf si ce n'est pas rentable ou techniquement possible". 
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Lutte contre l'obsolescence programmée, gestion des déchets du BTP, réduction du gaspillage alimentaire : des amendements sont venus encore compléter le titre IV du projet de loi sur la transition énergétique.
Stéphane NEREAU's insight:
Objet de nombreux débats, la définition de l'économie circulaire a finalement été précisée (amendement de la rapporteure Sabine Buis (PS) et de François-Michel Lambert (EELV, Bouches du Rhône)) dans un article qui lui est consacré : la question du réemploi, la volonté d'allonger la durée du cycle de vie des produits sont désormais intégrées.
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-Le dernier appel d’offres pour la recherche et l’exploration en hydrocarbures a été couronné par seulement 4 permis sur 31. Peut-on parler d’une perte d’attractivité pour l’Algérie ? Ce résultat est un échec cuisant de la politique de recherche et d’exploration des hydrocarbures en Algérie. C’est aussi le résultat de la perception du risque pays et du manque d’attractivité de notre économie.
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Dans un climat tendu par l’abandon de l’écotaxe poids lourds, les députés ont achevé les débats sur le texte qui prévoit de réduire la part du nucléaire en France. Le vote solennel aura lieu mardi.
Stéphane NEREAU's insight:
Après une ultime nuit de débats, les députés ont fini l’examen du projet de transition énergétique qui mêle mesures concrètes - rénovation des logements - et grands objectifs - réduction du nucléaire ou développement des énergies renouvelables -.
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Après cinq jours de débats, parfois tendus, les députés ont achevé samedi à 6h45 l’examen du projet de loi sur la transition énergétique. Le vote solennel aura lieu mardi.
Stéphane NEREAU's insight:
Après cinq journées de discussion et un débat tendu sur la suspension de l’écotaxe, l’Assemblée nationale a achevé, samedi à 06h45, l’examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire.
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La loi sur la transition énergétique prévoit un mécanisme pour remplacer les tarifs d’achat garantis.Le nouveau dispositif pourrait intégrer une vente au prix du marché, assortie d’une prime variable.
Stéphane NEREAU's insight:
C’est une petite révolution que s’apprêtent à vivre les professionnels des énergies vertes. Le projet de loi sur la transition énergétique, en discussion actuellement à l’Assemblée nationale, prévoit l’introduction d’un nouveau mécanisme de soutien : il s’agit de remplacer les tarifs d’achat, qui permettent aujourd’hui aux producteurs d’électricité solaire ou éolienne de vendre leurs électrons à EDF à un prix fixe garanti, pendant 15 ou 20 ans. La loi posera un nouveau principe, contraignant les producteurs à vendre leur électricité non plus à un prix fixe, mais au prix du marché de gros, assorti d’une prime, à déterminer. « Il s’agit notamment d’inciter les exploitants à produire plutôt lorsque le prix de l’électricité est plus élevé, donc lorsque le réseau en a le plus besoin », souligne Damien Mathon, délégué général du SER (syndicat des énergies renouvelables). Aujourd’hui, comme les énergies vertes sont prioritaires sur le réseau, les exploitants n’ont aucun intérêt particulier à programmer leurs opérations de maintenance, par exemple, lorsque la consommation est la plus faible.
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Transition énergétique: les députés votent un nouvel objectif de baisse de 20% de la consommation en 2030
Stéphane NEREAU's insight:
Alors que le texte initial ne fixait qu'un objectif de réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a proposé cet objectif intermédiaire, qui a été largement adopté. Les écologistes ont salué un signal très attendu par les ONG, les acteurs de l'écologie.
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RÉCAPITULATIF - Logement, transport, nucléaire, déchets : le gouvernement multiplie les réformes pour verdir la France.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour son premier projet de loi, Ségolène Royal a de quoi faire. La ministre de l'Ecologie et de l'Energie présente depuis la semaine dernière son projet de loi "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte", dont les députés ont entamé l’examen lundi. Un texte touffu qui a nécessité deux années de préparation et qui ne manque pas d’ambition : diviser par deux la consommation énergétique finale de la France d’ici 2050. Avec une étape déjà programmée à mi-parcours : avoir déjà réduit notre consommation de 20% en 2030.
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Seuls 18% de consommateurs savent réellement définir ce qu'est la transition énergétique, tandis que 22% disent en avoir entendu parler, mais avouent ne pas comprendre le principe, révèle une étude du Médiateur national de l'énergie ce vendredi 3 octobre.
Stéphane NEREAU's insight:
Entreprendre un passage du système énergétique basé sur des ressources non renouvelables à des énergies plus vertes. Résumée, la transition énergétique paraît compréhensible. Mais, dans leur quotidien, les Français ont encore des difficultés à cerner le sujet. Pour ceux qui en ont entendu parler, ils ont surtout retenu que ce nouveau système leur permettrait de faire des économies (61%). Toutefois, 57% avouent craindre une hausse de prix.
✏ Gilles Lefranc ✏ 's curator insight,
October 3, 2014 9:57 AM
hallucinant... faites suivre pour inverser la tendance
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Stéphane NEREAU's insight:
C'était l'un des points phares des engagements du candidat Hollande en 2012. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est examiné par l'Assemblée nationale à partir du 1er octobre. Ayant vocation à faire de la législation française « une des plus en avance d'Europe » en la matière, selon la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, le texte prévoit notamment la réduction du nucléaire dans la production d'électricité, une plus grande incitation à la rénovation des logements pour une meilleure isolation ou la diminution de la consommationd'énergie.
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Cette étude devra présenter un inventaire des substances thorifères selon leur nature, leur localisation et leurs conditions d'entreposage, les concepts de stockage envisageables selon la nature des substances et les synergies avec les centres de stockage en projet.
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Stéphane NEREAU's insight:
Les 69 députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique ont adopté à l'Assemblée, dans la nuit du jeudi 25 septembre au vendredi 26 septembre, le Titre II du texte dédié à la rénovation énergétique des bâtiments, après l'avoir enrichi d'une série d'amendements.
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Un amendement de la rapporteure Ericka Bareigts à la loi de transition énergétique, adopté le 10 octobre par l'Assemblée nationale sur avis "très favorable" du Gouvernement, réécrit entièrement les dispositions législatives du code de l'énergie relatives aux règles d'effacement de consommation d'électricité.
Stéphane NEREAU's insight:
"Cet amendement vise à préciser la notion d'effacement en distinguant des autres types d'effacement l'effacement « définitif », qui n'est pas suivi d'un effet de report de consommation et qui n'est pas couvert par de l'autoproduction, précise l'exposé des motifs. Ce type d'effacement produisant une économie d'énergie réelle, il n'est pas justifié que l'opérateur d'effacement verse une prime au fournisseur, dans la mesure où ce dernier n'aura pas à fournir de l'électricité a posteriori". Le texte précise également que les effacements peuvent prendre la forme d'un effacement tarifaire, indissociable d'une offre de fourniture, ou d'une valorisation de l'énergie effacée sur le marché.
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Largement adopté par les députés le 14 octobre, le projet de loi sur la transition énergétique continue à susciter de nombreuses réactions de la part des associations. De son côté, la commission du développement durable du Sénat qui sera chargée du prochain examen du texte a critiqué sévèrement les conditions du débat à l'Assemblée. A l'issue de cette première étape parlementaire, retour sur les principales dispositions du texte.
Stéphane NEREAU's insight:
Après l'adoption du projet de loi sur la transition énergétique à l'Assemblée nationale le 14 octobre, la commission du développement durable du Sénat présidée par Hervé Maurey (UDI-UC - Eure) a estimé dans un communiqué que le débat sur le texte avait été "escamoté". Elle pointe "l'absence de débat qui a prévalu sur la quasi-totalité des dispositions du texte". Selon elle, la mise en oeuvre de la procédure dite du temps législatif programmé "a abouti à un examen accéléré du texte, en 'pilote automatique', sans que l'opposition ait pu prendre part aux discussions sur des questions aussi importantes que la rénovation thermique des logements, les transports propres, la montée en charge des énergies renouvelables, la lutte contre la précarité énergétique et la mise en place du chèque-énergie, ou encore la programmation pluriannuelle de l'énergie". Ce débat, estime la commission, doit "avoir pleinement lieu au Sénat, dans le respect de toutes les composantes politiques de la majorité comme de l'opposition". La commission "veillera à ce que toutes les questions soient approfondies", "à ce que certaines dispositions soient précisées et à ce que l'ensemble du texte soit enrichi", dit-elle alors que le projet de loi devrait être examiné début 2015 au palais du Luxembourg. "Ce texte doit être réaliste mais néanmoins à la hauteur des enjeux que nous devons relever, tant sur l'orientation de notre politique énergétique, que sur la rénovation thermique des logements, la lutte contre la précarité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l'économie circulaire, la mobilité propre ou encore sur la dimension européenne", a souligné Hervé Maurey.
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Après cinq jours de débats sous tension, les députés ont terminé samedi 11 octobre au petit matin l'examen en séance du projet de loi sur la transition énergétique. Bâtiment, transports, économie circulaire, simplification et gouvernance : récapitulatif des principales modifications apportées au texte intéressant les collectivités, avant le vote sur l'ensemble du projet de loi prévu dans l'après-midi du 14 octobre.
Stéphane NEREAU's insight:
Après cinq journées de discussions et le vote de 380 amendements, l'Assemblée nationale a achevé, samedi 11 octobre au petit matin, l'examen en séance publique en première lecture du projet de loi "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte". Les députés voteront le 14 octobre sur l'ensemble du texte, avant qu'il ne soit transmis au Sénat. La procédure d'urgence ayant été déclarée, une seule lecture aura lieu dans chacune des chambres avant la réunion d'une commission mixte paritaire.
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Ce mardi, sera voté le projet de loi sur la transition énergétique, dont l’examen a été achevé samedi matin. Ce texte est axé autour de trois points majeurs: l’incitation à la participation à la croissance verte, l’organisation complémentaire des énergies et permettre à la France de devenir exemplaire et compétitive dans le domaine énergétique à l’aube du sommet mondial 2015 qui se tiendra à Paris. Ce nouveau projet de loi a le mérite de remettre à la France son statut de leader mondial dans la construction énergétique et de sensibiliser les citoyens à la question de l’environnement.
Stéphane NEREAU's insight:
«L’essor de nouvelles énergies, moteur de l’histoire». Telle est l’introduction de la nouvelle loi qui affirme pouvoir s’appuyer sur un fort volontarisme énergétique en France. Ainsi le texte fixe les grands objectifs de la transition énergétique et affirme les engagements du président lors des deux conférences environnementales: la réduction de la part du nucléaire dans la production de l’électricité de 75% à 50%, et la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030, pour les diviser par quatre en 2050 par rapport aux années 90.
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En l'absence des députés du groupe UMP qui ont épuisé leur temps de parole, les débats se sont accélérés à l'Assemblée. Les députés ont adopté le titre II du projet de loi sur la transition énergétique dédié à la rénovation des bâtiments.
Stéphane NEREAU's insight:
Les députés, réunis en séance publique ce vendredi 10 octobre, ont à nouveau enrichi le texte de plusieurs amendements déposés notamment par la rapporteure Sabine Buis (députée PS de l'Ardèche). L'un fixe l'objectif de rénover énergétiquement 500.000 logements par an à compter de 2017 "dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes". "Reste à avoir les outils et mesures pour atteindre cet objectif ", a tweeté Anne Bringault du Réseau pour la transition énergétique (Cler).
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Transition énergétique : l'Assemblée rejette la hausse progressive de la contribution climat énergie
Lors des premiers débats en plénière, à la demande de l'UMP et avec le soutien du gouvernement, les députés ont supprimé du projet de loi de transition énergétique une disposition prévoyant la hausse progressive de la CCE.
Stéphane NEREAU's insight:
Lundi 6 octobre, les députés ont débuté l'examen en plénière des amendements au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Si les débats des deux premières séances ont repris le plus souvent les arguments avancés lors de l'étude du texte en commission spéciale, les échanges concernant la contribution climat énergie (CCE) ont néanmoins été particulièrement houleux.
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Les députés entament aujourd’hui l’examen du projet de loi. Les objectifs devraient être difficiles à tenir au regard des moyens annoncés.
Stéphane NEREAU's insight:
Enfin ! Un peu plus de deux ans après son annonce en grande pompe par le chef de l’Etat, le « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte » passe l’épreuve du feu. Les députés attaquent aujourd’hui l’examen des 64 articles de ce texte aux multiples et fortes ambitions. A commencer par celles de réduire l’écrasante facture énergétique de la France (70 milliards d’euros), de faire émerger des activités génératrices d’emplois (avec un objectif de 100.000 sur trois ans) ou encore d’installer la France à l’avant-garde du combat contre les émissions de gaz à effet de serre (GES). François Hollande accueillant à Paris la Conférence mondiale sur le climat en décembre 2015, notre pays se veut exemplaire en la matière.
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Les députés examinent actuellement le projet de loi sur la transition énergétique. Un texte ambitieux, qui vise à réduire l’écrasante facture énergétique de la France, à faire émerger des activités génératrices d’emplois ou encore à lutter plus efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre. Explications.
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En prévision du sommet sur le climat de Paris en 2015, le texte sur la transition énergétique est examiné en procédure accélérée pour une adoption au printemps prochain.
Stéphane NEREAU's insight:
L'Assemblée a entamé mercredi 1er octobre des discussions au long cours sur le projet de loi sur la transition énergétique, destiné à réduire la dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire. Le gouvernement a "fait le choix de ne pas opposer les énergies les unes aux autres", a affirmé la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal à l'ouverture des débats, vantant "un texte d'équilibre".
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Les discussions sur la transition énergétique française ont débuté le 1er octobre. Le texte est présenté comme le plus ambitieux de l’Union européenne par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.
Stéphane NEREAU's insight:
L’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a débuté à l’Assemblée nationale le 1er octobre. Le texta a pour ambition de « doter la France de la législation la plus avancée de tous les pays d’Europe » en matière de transition énergétique, a affirmé Ségolène Royal, la ministre de de l’Écologie.
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Stéphane NEREAU's insight:
A l'occasion de l'examen, vendredi 26 septembre, par la commission parlementaire spéciale du titre IV (lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage) du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la mention et la définition de l'économie circulaire a suscité de nombreux débats.
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L'"obsolescence programmée" par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception", prévoit un amendement écologiste voté vendredi dans le projet de loi sur la transition énergétique.
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Si le cap des changements nécessaires est clairement affiché sous forme d’objectifs généraux et ciblés, dûment datés et quantifiés – déploiement d’ici à 2020 de 50% de véhicules propres dans les flottes de l’administration, volonté d’atteindre 10% de l’énergie produite à partir des sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2020, baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025, augmentation de la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation énergétique finale – deux éléments déterminants pour agir manquent en effet pour que «l’excellence environnementale» – vantée par les pouvoirs publics à un an de la conférence COP21 sur le climat à Paris – devienne réalité: la contrainte et le financement.