Les 23 et 24 octobre prochains, le sommet européen devrait adopter la feuille de route européenne en matière de lutte contre le dérèglement climatique et de transition énergétique d'ici 2030.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Areva a annoncé la signature d'un contrat avec l’électricien brésilien BOLT Energias dans le cadre d’un projet pour la construction de la centrale biomasse de Campo Grande, dans l’état de Bahia.
Stéphane NEREAU's insight:
Une fois le projet achevé, cette centrale de 150 MW sera la plus grande installation biomasse du pays. 
Isa Guillard's curator insight,
October 17, 2014 7:29 AM
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Le projet de loi sur la transition énergétique précise les modalités de déploiement des compteurs individuels de consommation d'eau et de chauffage dans les immeubles. Il entérine la généralisation des compteurs communicants Linky et Gazpar.
Stéphane NEREAU's insight:
L'article 7 transpose certaines dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique qui prévoit que, dans les immeubles et les immeubles mixtes équipés d'une installation centrale de chaleur/froid ou alimentés par un réseau de chaleur, des instruments de mesure de consommation individuelle de chaleur, de froid ou d'eau chaude doivent être installés d'ici au 31 décembre 2016 "sauf si ce n'est pas rentable ou techniquement possible".
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En 2012, les aides publiques accordées par les Etats membres de l'UE au secteur de l'énergie ont été en grande partie destinées au charbon et au nucléaire, selon une récente étude de la Commission européenne.
Stéphane NEREAU's insight:
Ces études montrent sans ambiguïté que la Grèce et l'Irlande présentent les prix les plus élevés en matière d'énergie. De leur côté, l'Estonie, la Lettonie et la Suède affichent les tarifs les plus hauts pour le gaz en Europe.
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Les députés, réunis le 10 octobre en séance publique, ont confirmé la mise en place d'une quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, lors de l'examen de l'article 8 du projet de loi sur la transition énergétique.
Stéphane NEREAU's insight:
Le dispositif des CEE est fondé sur l'obligation faite aux vendeurs d'énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) de faire réaliser des économies d'énergie à proportion de leurs ventes.
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Anas Benslimane de Sunvalor dresse un inventaire des freins aux investissements en efficacité énergétique. Certaines démarches de la part des prestataires pourraient pourtant ouvrir le marché. Avec plus d'efficacité que certains systèmes de financement.
Stéphane NEREAU's insight:
Les spécialistes de l'énergie s'accordent à reconnaître le potentiel que présente l'efficacité énergétique pour réduire les dépenses dans nos industries et bâtiments. Mais réaliser des gains via des actions d'efficacité énergétique est rarement jugé "attractif" pour différentes raisons : 1- perception d'une démarche contraignante, longue et incertaine, 2- action souvent intangible qui ne génère pas directement de cash.
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Transition énergétique : l'Assemblée rejette la hausse progressive de la contribution climat énergie
Lors des premiers débats en plénière, à la demande de l'UMP et avec le soutien du gouvernement, les députés ont supprimé du projet de loi de transition énergétique une disposition prévoyant la hausse progressive de la CCE.
Stéphane NEREAU's insight:
Lundi 6 octobre, les députés ont débuté l'examen en plénière des amendements au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Si les débats des deux premières séances ont repris le plus souvent les arguments avancés lors de l'étude du texte en commission spéciale, les échanges concernant la contribution climat énergie (CCE) ont néanmoins été particulièrement houleux.
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Mardi 7 octobre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé un nouvel appel à projets pluriannuel de recherche "Energie durable : production, gestion et utilisation efficaces". Il s'adresse aux acteurs publics et privés de recherche et est ouvert jusqu'au 5 décembre 2014.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce nouvel appel à projets est "destiné à financer des travaux de R&D pour réduire la consommation d'énergie non renouvelable, en tenant compte des autres impacts environnementaux des milieux (sol, eau, air, bruit…)", précise l'Ademe.
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Les députés examinent actuellement le projet de loi sur la transition énergétique. Un texte ambitieux, qui vise à réduire l’écrasante facture énergétique de la France, à faire émerger des activités génératrices d’emplois ou encore à lutter plus efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre. Explications.
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Sous l'impulsion des politiques régionales et nationales de réduction des fuites de nitrates, la méthanisation à la ferme est en plein essor en Bretagne. Des entreprises se sont installées sur le territoire, permettant l'émergence d'une filière.
Stéphane NEREAU's insight:
En Bretagne, la méthanisation agricole tire vers le haut la production de biogaz. En janvier 2014, la région comptait 41 unités de production et de valorisation de biogaz en fonctionnement, pour une puissance de 11 mégawatts (MW) et une valorisation de quelque 500.000 tonnes de déchets organiques. Ce n'est qu'un début, espère le conseil régional, puisque le gisement mobilisable est de quatre à huit fois supérieur à ce qui est mobilisé à l'heure actuelle, y compris en incluant la quarantaine de projets en cours. C'est ce qui ressort de l'étude "Bilan régional et perspectives de développement de la filière méthanisation en Bretagne", présenté mi-septembre 2014 et réalisée par le conseil régional, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Association d'initiatives locales pour l'énergie et l'environnement (AILE).
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Cofely, filiale de GDF Suez, a signé le 30 septembre un contrat pour la construction de la "première centrale française de géothermie marine" située dans le quartier d'affaires Euroméditerranée à Marseille.
Stéphane NEREAU's insight:
La centrale de production thermo-frigorifique marine alimentera le réseau urbain de distribution d'énergie de l'EcoCité Euroméditerranée, en plein cœur du Grand Port maritime de Marseille. Ce sont 500.000 m2 de bâtiments qu'elle alimentera grâce à un réseau long de 3 km, parmi lesquels Euromed Center, Les Quais d'Arenc, Les Docks et le futur Parc Habité d'Arenc, indique Cofely. La centrale "fournira la totalité des besoins énergétiques des bâtiments et permettra une réduction de 70% des gaz à effet de serre", souligne Euroméditerranée dans un communiqué.
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Stéphane NEREAU's insight:
Très plébiscités par les acteurs de l'énergie, les smart grid suscitent l'enthousiasme mais pour l'instant, sur le terrain, les expérimentations se comptent sur les doigts de la main. Dans le cadre des investissements d'avenir, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a sélectionné et financé un projet qui, après trois ans et 4,1 millions d'euros, vient de se concrétiser.
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Suite à la publication et à la médiatisation du rapport 2013 du Service central de prévention de la corruption (SCPC), le Syndicat des énergies renouvelable (SER) et France énergie éolienne (FEE) se mobilisent pour défendre les élus.
Stéphane NEREAU's insight:
Aux "nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux" soulevés par le SCPC, le SER et FEE répondent que le rôle du maire et des élus au cours du développement d'un projet éolien se limite aux avis qu'ils sont invités à rendre au cours des procédures administratives menées par le Préfet. "Les porteurs de projets éoliens veillent à informer chaque élu qui serait directement ou indirectement concerné par le projet, qu'il ne doit délivrer aucun avis et qu'il est tenu de s'abstenir de participer à toute délibération du conseil municipal", précise Maître Paul Elfassi, avocat au Barreau de Paris et président du pôle réglementaire du Syndicat des énergies renouvelables.
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La ville de Forbach en Moselle (57) expérimente "en conditions réelles" trois piles à combustible au gaz naturel (produisant électricité et chaleur) installées dans une crèche, deux logements collectifs d'habitation et le pavillon du gardien du gymnase. Ce test, annoncé le 16 octobre, s'inscrit dans le cadre du projet "Epilog" soutenu par l'Ademe dans le cadre de l'appel à projets TITEC 2013 à hauteur de 40% de l'investissement global estimé à 400.000 euros. Le projet est porté par le groupe énergéticien GrDF et associe le fabricant des chaudières à piles à combustible Viessmann (originaire de Lorraine), le Crigen, centre de R&D de GDF Suez à Saint-Denis et le comité scientifique et technique des industries climatiques (Costic).
Stéphane NEREAU's insight:
L'objectif de ce projet est de "préparer l'introduction commerciale en France, à l'horizon 2016", de la pile à combustible au gaz naturel développée par la société Viessmann via la réalisation de ces 3 tests, précise GrDF. Opérationnels depuis septembre 2014, deux des sites pilotes font déjà l'objet de mesures en continu relevées et analysées à distance. Le 3ème site est en cours d'installation pour une mise en service fin octobre.
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Un amendement de la rapporteure Ericka Bareigts à la loi de transition énergétique, adopté le 10 octobre par l'Assemblée nationale sur avis "très favorable" du Gouvernement, réécrit entièrement les dispositions législatives du code de l'énergie relatives aux règles d'effacement de consommation d'électricité.
Stéphane NEREAU's insight:
"Cet amendement vise à préciser la notion d'effacement en distinguant des autres types d'effacement l'effacement « définitif », qui n'est pas suivi d'un effet de report de consommation et qui n'est pas couvert par de l'autoproduction, précise l'exposé des motifs. Ce type d'effacement produisant une économie d'énergie réelle, il n'est pas justifié que l'opérateur d'effacement verse une prime au fournisseur, dans la mesure où ce dernier n'aura pas à fournir de l'électricité a posteriori". Le texte précise également que les effacements peuvent prendre la forme d'un effacement tarifaire, indissociable d'une offre de fourniture, ou d'une valorisation de l'énergie effacée sur le marché.
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Dans la nuit du 10 au 11 octobre, lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté un amendement visant à étendre la gestion de l'obligation d'achat à d'autres opérateurs qu'EDF OA ou des rares entreprises locales de distribution (ELD) qui en ont la charge aujourd'hui. Ce dispositif, qui vise des acteurs comme Enercoop déjà engagés dans les énergies renouvelables, a fait l'objet de premières discussions lors de l'examen du projet de loi en commission spéciale. Soumise par les députés EELV, cette proposition a fait consensus sur le principe. Cependant, la crainte de voir se multiplier le nombre d'acteurs en charge de l'obligation d'achat a conduit la rapporteure Marie-Noëlle Battistel (PS) et le président de la commission spéciale François Brottes (PS) à proposer un texte de compromis.
Stéphane NEREAU's insight:
Alors que les élus EELV demandaient à sortir complètement du monopole d'EDF OA dans la gestion du tarif d'achat, l'amendement adopté "préserve un guichet unique pour l'élaboration du contrat initial, mais permet ensuite de déléguer la gestion du contrat et de l'énergie à un organisme tiers agréé, qui pourra être un fournisseur ou un agrégateur". Concrètement, l'Etat pourra agréer certains organismes qui se subrogeront à EDF, lorsque le producteur d'énergies renouvelables en fait la demande dans un délai de six mois après la signature du contrat d'achat.
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La construction de ESS (European Spallation Source), destinée à devenir la source de neutrons la plus puissante au monde, est lancée à Lund (Suède). Ce très grand instrument international vise à fournir des faisceaux de neutrons pour la recherche fondamentale et la recherche appliquée.
Stéphane NEREAU's insight:
Avec ESS, les scientifiques européens disposeront alors d'une sonde particulièrement efficace pour explorer la matière dans de nombreux domaines, des sciences de la vie à l'ingénierie des matériaux, de la conservation du patrimoine au magnétisme. Grâce à cette source, de nouvelles études fondamentales seront possibles dans les domaines du magnétisme, de la spectroscopie à ultra-haute résolution (10-8 eV) et de la physique des particules grâce à l'utilisation de neutrons ultra-froids. Les neutrons sont complémentaires des autres sondes dont disposent les scientifiques telles que les sources de rayonnement synchrotron.
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Les entreprises Sunzil (filiale d’EDF et de Total, opératrice d’énergie solaire en OutreLes spécialistes de l'énergie s'accordent à reconnaître le potentiel que présente l'efficacité énergétique pour réduire les dépenses dans nos industries et bâtiments. Mais réaliser des gains via des actions d'efficacité énergétique est rarement jugé "attractif" pour différentes raisons : 1- perception d'une démarche contraignante, longue et incertaine, 2- action souvent intangible qui ne génère pas directement de cash.-Mer) et Ingeteam (entreprise spécialisée dans l’ingénierie électrique) expérimentent à la Martinique l’équipeme...
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En l'absence des députés du groupe UMP qui ont épuisé leur temps de parole, les débats se sont accélérés à l'Assemblée. Les députés ont adopté le titre II du projet de loi sur la transition énergétique dédié à la rénovation des bâtiments.
Stéphane NEREAU's insight:
Les députés, réunis en séance publique ce vendredi 10 octobre, ont à nouveau enrichi le texte de plusieurs amendements déposés notamment par la rapporteure Sabine Buis (députée PS de l'Ardèche). L'un fixe l'objectif de rénover énergétiquement 500.000 logements par an à compter de 2017 "dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes". "Reste à avoir les outils et mesures pour atteindre cet objectif ", a tweeté Anne Bringault du Réseau pour la transition énergétique (Cler).
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L'efficacité énergétique est un marché en pleine croissance et voué à un bel avenir selon le dernier rapport de l'AIE. Le secteur des transports est particulièrement prometteur et devrait concentrer 60% des investissements sur la prochaine décennie.
Stéphane NEREAU's insight:
"L'efficacité énergétique est le moteur invisible qui travaille en coulisses pour améliorer notre sécurité énergétique, réduire nos factures et atteindre nos objectifs en matière climatique", commente Maria van der Hoeven, directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) à l'occasion de la publication du rapport 2014 sur le marché de l'efficacité énergétique. Ce marché, en pleine croissance, pesait entre 310 et 360 milliards de dollars en 2012 et a permis une réduction de 5% de la consommation d'énergie entre 2001 et 2011 dans les 18 pays étudiés soit l'économie d'1,7 million de tonnes équivalent pétrole (Mtep).
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Le ministère de la Défense a levé le dernier obstacle à l’installation d’un parc d’une cinquantaine éoliennes dans les Ardennes. Prévu à l’horizon 2019-2020, cet ensemble devrait devenir le parc éolien terrestre le plus puissant de l’Hexagone.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans les cartons de la société belge WindVision depuis 2006, l’installation d’un parc d’une cinquantaine d’éoliennes, au sud des Ardennes, connaît un coup d’accélérateur depuis l’entrée en juillet dernier d’EDF Energies Nouvelles dans ce projet de plusieurs centaines de millions d’euros. Alors que les négociations patinaient entre WindVision et le ministère de la Défense pour des questions de sécurité liées aux risques de brouillage du radar militaire de l’ex Base Aérienne 112 Reims-Champagne, le ministre, Jean-Yves Le Drian, a confirmé son accord pour une première tranche représentant plus de la moitié de ce projet, dit du « Mont des 4 Faux ».
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Six ans après avoir repris Endesa, Enel va reprendre le contrôle direct de ses activités en Amérique latine. Il va placer 20 % du capital de l’électricien espagnol en Bourse pour élargir son flottant.
Stéphane NEREAU's insight:
Trois semaines après avoir donné le coup d’envoi à un projet de réorganisation de ses activités en Amérique latine, l’électricien italien Enel en précise les modalités. En vue de reprendre directement sous son aile la branche sud-américaine d’Endesa, à forte croissance, le groupe italien, dirigé par Francesco Starace, va acquérir les 60,6 % de l’électricien espagnol dans Enersis pour une valorisation de 8,25 milliards d’euros. Parallèlement, Enel envisage le placement en Bourse de 17 % à 23 % du capital d’Endesa en vue d’élargir son flottant (8 % aujourd’hui) à la Bourse de Madrid. En guise de « compensation », l’espagnol José Bogas sera nommé mardi à la place de l’italien Andrea Brentan à la tête d’Endesa.
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Lors de l'examen, par la commission parlementaire spéciale, du projet de loi de transition énergétique le 26 septembre (titre V), les députés ont débattu de l'opportunité de reconnaître les énergies de récupération comme des énergies renouvelables. Sont comprises sous ce terme la récupération de la chaleur industrielle, de l'incinération, des data centers, des eaux usées...
Stéphane NEREAU's insight:
Les députés ont finalement adopté un amendement qui vise à prendre en compte ces énergies "dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments", sans toutefois les assimiler à des énergies renouvelables.
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Stéphane NEREAU's insight:
Dans un rapport d'information présenté le 30 septembre, les députés de la commission des Finances Hervé Mariton (UMP, Drôme) et Marc Goua (PS, Maine-et-Loire) remettent en question la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), pour des raisons financières. Ceux-ci ont tenté de déterminer les coûts de cette fermeture annoncée par le gouvernement en 2016. Ils l'évaluent entre 750 M€ et 5 Mds€ selon les scénarios. Un dernier chiffre jugé "farfelu" par la ministre de l'Ecologie, interrogée sur France Inter. Les deux députés extrapolent "rapidement" cette estimation à la fermeture anticipée d'une vingtaine de réacteurs pour parvenir à la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique de 75 à 50% à l'horizon 2025… et parviennent à une facture pour l'Etat de 40 Mds€ ! Un montant auquel il faut ajouter les coûts de démantèlement et les coûts sociaux, précisent les élus.
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Dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, de nombreux acteurs proposaient d'introduire une obligation, pour les sociétés portant des projets de production d'énergie renouvelable, d'ouverture du capital au financement participatif. Lors de l'examen par la commission parlementaire spéciale du projet de loi le 27 septembre (titre V), Ségolène Royal a indiqué que cette disposition avait été retoquée par le Conseil d'Etat, jugeant qu'elle était contraire au principe constitutionnel de liberté d'entreprendre.
Stéphane NEREAU's insight:
Par ailleurs, deux amendements, déposés par les députés EELV, visant à favoriser l'investissement participatif ont été adoptés, avec l'avis favorable de la ministre. Le premier assouplit les conditions de rémunération pour les détenteurs de capital de sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) dédiées aux énergies renouvelables. Le deuxième vise à accroître l'attractivité économique de ces Scic.
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Les enjeux sont majeurs. La facture énergétique de l'Europe vis-à-vis du reste du monde est gigantesque et ne cesse d'augmenter, pour atteindre plus d'un milliard d'euros par jour, nous rendant toujours plus dépendants de la Russie et des pétro-monarchies du Golfe. Près de 100 millions d'Européens souffrent de précarité énergétique. Nos infrastructures énergétiques arrivent en fin de vie et des investissements colossaux sont nécessaires. Les dégâts environnementaux et sanitaires liés à l'énergie s'alourdissent et le dérèglement climatique s'accélère. Notre présent et notre futur dépendent des choix énergétiques d'aujourd'hui.