Your new post is loading...
Une consultation a été organisée du 25 avril au 21 mai 2013 sur un projet d’arrêté visant à préciser les dispositions de deux règlements européens, 600/2012 et 601/2012, qui modifient les règles liées à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 pour les obligations aériennes à compter de 2013.
