La ministre de l'Ecologie a détaillé les raisons du nouveau report du péage de transit. La question des bénéfices des autoroutes et de la société d'Ecomouv' serait au cœur de sa décision.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Qui a créé l'écotaxe ? Pourquoi ? Est-elle déjà enterrée ? Qu'en est-il des projets de transports alternatifs à la route ? Le "Nouvel Observateur" fait le point.
Stéphane NEREAU's insight:
La nouvelle ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a suscité la controverse en exprimant dès jeudi 3 avril son souhait de "remettre les choses à plat" en matière d'écotaxe sur les poids lourds. L'occasion pour le "Nouvel Observateur" de faire le point sur la polémique autour de cette taxe poids lourds, vivement décriée par certains, appelée de leur voeux par d'autres. 
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Stéphane NEREAU's insight:
Cet abandon pose un autre problème, lié au contrat signé par l’Etat avec la société Ecomouv’ (filiale d’Autostrade per l’Italia , appartenant à la holding de la famille Benetton) le 20 octobre 2011 pour mettre en place le système de péage électronique reconnaissant le’équipement embarqué à bord des véhicules.
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Un décret, paru le 13 juillet dans le Journal officiel, précise quels seront les véhicules de transport de marchandises assujettis à l'écotaxe poids lourds prévue à compter du 1er octobre 2013.
Stéphane NEREAU's insight:
L'écotaxe s'applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi qu'aux ensembles de véhicules dont le véhicule tracteur à un poids supérieur à 3,5 tonnes, rappelle le décret. 600.000 véhicules immatriculés en France et environ 200.000 poids lourds étrangers seraient ainsi visés. Des exceptions existent toutefois, précise le décret, car "ils ne sont pas considérés, par la loi, comme des véhicules de transport de marchandises".
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A peine nommée ministre de l'écologie, Ségolène Royal a suscité une vive controverse en déclarant que le dossier de l'écotaxe poids lourd devait être remis à plat. Une remise à plat qui a déjà eu lieu et une écotaxe qui sera nécessairement mise en place. Pourquoi ? Retour juridique sur l'histoire d'une mesure en réalité consensuelle devenue le symbole de "l'écologie punitive" dans un contexte où les partis majoritaires modifient leur rapport à l'écologie (crédit photo ici).
Stéphane NEREAU's insight:
A la fin de l'histoire, l'écotaxe sera mise en place mais elle aura représenté un point de bascule dans la manière dont l'UMP en 2007, puis le parti socialiste en 2014, gèrent l'écologie. Sa critique aura permis à la gauche de développer sa conception de la "transition écologique". Comme la droite lors du Grenelle de 2007, la gauche va tenter, sept ans plus tard, de s'approprier la question et de ne plus l'ignorer ou la déléguer.
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Stéphane NEREAU's insight:
Des chantiers à l'arrêt et des entreprises dans l'attente ne signifient toutefois pas l'abandon des projets. Les collectivités les plus riches pourront sans doute s'en sortir seules. Pour celles qui comptaient sur un soutien de l'Etat pouvant se monter parfois jusqu'à 20 % du projet, il faudra attendre. Le dossier pourrait en effet évoluer significativement avant la fin d’année. Il faut pour cela attendre les conclusions de deux missions parlementaires: la mission d’enquête sénatoriale sur le contrat Ecomouv, dont le rapport est annoncé pour début juin ; et la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’écotaxe, qui terminera ses travaux en avril.
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Le Gouvernement a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, car des vérifications effectuées durant l'été ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif.
Stéphane NEREAU's insight:
L'écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux en faisant payer l'usage des routes et autoroutes non concédées par l'utilisateur, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, et, à terme en incitant à modifier les comportements. En faisant payer les kilomètres parcourus sur les 15 000 km de réseau concernés par tous les poids lourds, elle s'applique équitablement aux véhicules français comme aux véhicules étrangers. Pour sa collecte, les véhicules seront équipés de boîtiers électroniques dotés d'un système de localisation par satellite.
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La ministre a clairement évoqué la question des bénéfices record des sociétés autoroutières et la question de la redistribution de 40% du produit de l'écotaxe à la société Ecomouv'. Des arguments avancés par les transporteurs routiers pour demander la suppression de l'écotaxe et jugés recevables par la ministre. "Il faut remettre sur les autoroutes le plus de camions possibles et envisager un prélèvement sur les revenus des sociétés autoroutières", a-t-elle plaidé à l'occasion d'une conférence de presse. "Ces prélèvements seraient reversés à l'Afift et bénéficieraient au final aux entreprises des travaux publics qui sont celles qui possèdent également les autoroutes. Ce serait cohérent."