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Après cinq jours de débats sous tension, les députés ont terminé samedi 11 octobre au petit matin l'examen en séance du projet de loi sur la transition énergétique. Bâtiment, transports, économie circulaire, simplification et gouvernance : récapitulatif des principales modifications apportées au texte intéressant les collectivités, avant le vote sur l'ensemble du projet de loi prévu dans l'après-midi du 14 octobre. 
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Le texte, présenté mercredi, compte 80 articles qui portent sur la rénovation des bâtiments, les transports durables, le nucléaire et les énergies renouvelables.
Stéphane NEREAU's insight:
Le projet de loi sur la transition énergétique présenté mercredi 18 juin au conseil des ministres par Ségolène Royal, compte 80 articles et balaie les grands secteurs économiques qui sont concernés par la mutation engagée. De nombreuses mesures d'accompagnement financier et administratif sont prévues.
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C'est fait ! La loi sur la transition énergétique a été présentée mercredi 18 juin en Conseil des Ministres par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie. En préparation depuis plusieurs mois, plusieurs fois repoussée, ayant nécessité de nombreux arbitrages et réajustements, la loi, comprenant 80 articles, entame donc son parcours législatif et sera examinée par le Parlement à l'automne. Les associations environnementales jugent quant à elles dans leur majorité le texte « insuffisant ».
Stéphane NEREAU's insight:
Nucléaire, transports, voiture électrique, rénovation thermique, énergies renouvelables... sont les grandes thématiques autour desquelles tourne la loi sur la transition énergétique. Promesse de campagne de François Hollande, le texte devait être présenté au départ en juin 2013, suite à un grand débat national. Reporté, il ne devrait finalement être présenté qu'au printemps 2015, au grand dam des écologistes. Ségolène Royal, ministre de l'écologie, a donc rassuré ces derniers en le présentant en conseil des ministres mercredi 18.
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Stéphane NEREAU's insight:
Sur la RSE, Jean-Marc Ayrault souhaite l'adoption rapide de la directive sur les informations extra-financières fournies par les grandes entreprises et la poursuite des travaux de la plateforme nationale installée en 2013, notamment sur la clarification des obligations d'information des entreprises. La ministre du Commerce extérieur devra de son côté faire la promotion de normes sociales et environnementales exigeantes dans les accords de libre-échange.
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Après cinq journées de discussions et le vote de 380 amendements, l'Assemblée nationale a achevé, samedi 11 octobre au petit matin, l'examen en séance publique en première lecture du projet de loi "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte". Les députés voteront le 14 octobre sur l'ensemble du texte, avant qu'il ne soit transmis au Sénat. La procédure d'urgence ayant été déclarée, une seule lecture aura lieu dans chacune des chambres avant la réunion d'une commission mixte paritaire.