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Missionné en début d’année par le ministère de l’Écologie pour identifier les freins à la transition économique, le groupe de travail piloté par Corinne Lepage a remis son rapport à Ségolène Royal ce lundi 15 juin. Parmi les cent mesures proposées, une fiscalité centrée sur les externalités environnementales, des labels pour mieux communiquer autour des entreprises "bas carbone", un fonds dédié à l’adaptation climatique et surtout un changement de cap majeur pour l’État. 
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Stéphane NEREAU's insight:
La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a présenté, en Conseil des ministres, le texte du projet de loi sur la transition énergétique. Selon Ségolène Royal, "la France se dote aujourd'hui de la législation la plus avancée de l'Union européenne" dans le domaine environnemental. De quoi assurer au pays "une voix qui porte pour que les objectifs communautaires soient atteints" et faire de la croissance verte, un moteur pour l'économie française. Car de cette loi, qui touche de très nombreux domaines différents - bâtiment, énergie, transports, déchets - le gouvernement attend beaucoup, François Hollande ayant convenu qu'il s'agissait là d'une des lois majeures du quinquennat. "Chaque citoyen, chaque territoire, doit se saisir de cette nouvelle opportunité", scande Ségolène Royal qui déclare que tous les aspects de la vie quotidienne seront impactés.
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C'est fait ! La loi sur la transition énergétique a été présentée mercredi 18 juin en Conseil des Ministres par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie. En préparation depuis plusieurs mois, plusieurs fois repoussée, ayant nécessité de nombreux arbitrages et réajustements, la loi, comprenant 80 articles, entame donc son parcours législatif et sera examinée par le Parlement à l'automne. Les associations environnementales jugent quant à elles dans leur majorité le texte « insuffisant ».
Stéphane NEREAU's insight:
Nucléaire, transports, voiture électrique, rénovation thermique, énergies renouvelables... sont les grandes thématiques autour desquelles tourne la loi sur la transition énergétique. Promesse de campagne de François Hollande, le texte devait être présenté au départ en juin 2013, suite à un grand débat national. Reporté, il ne devrait finalement être présenté qu'au printemps 2015, au grand dam des écologistes. Ségolène Royal, ministre de l'écologie, a donc rassuré ces derniers en le présentant en conseil des ministres mercredi 18.
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Trois semaines après sa prise de fonction, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a précisé vendredi 25 avril les principaux chantiers menés d'ici cet été en faveur de la transition écologique et énergétique.
Stéphane NEREAU's insight:
"Accélérer" les travaux et "obtenir des résultats" durant sa mandature, tel est le mot d'ordre formulé par Mme Royal lors de sa première conférence de presse tenue ce 25 avril, tout en rappelant son opposition à "l'écologie punitive". Avec pour priorité : la création de 100.000 emplois en trois ans "grâce aux travaux d'économies d'énergie et aux emplois nouveaux dans les filières de la croissance verte." "Le travail s'accélère" sur trois projets de loi, concernant la transition énergétique, la biodiversité et le code minier. "Ces chantiers seront conduits dans le dialogue environnemental, institué notamment dans le cadre du Conseil national de la transition écologique et déjà à l'œuvre en vue de l'organisation de la troisième Conférence environnementale qui se tiendra à l'automne", a-t-elle ajouté.
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Selon une étude intitulée "Contribution de l'économie circulaire à la transition énergétique", pour apporter une contribution à la protection du climat, le recyclage des déchets doit prendre le pas sur leur incinération. Cette étude a été menée menée par l'Institut d'écologie appliquée (Oko-Institut) de Berlin, à la demande de la Fédération allemande des industries de la gestion des déchets, de l'eau et des matières premières (BDE). La meilleure contribution des déchets à la transition énergétique peut se faire par une valorisation maximale des déchets, la partie non utilisée pouvant ensuite être utilisée pour une production d'énergie flexible et efficace.
Stéphane NEREAU's insight:
Selon l'étude, les déchets qui ne peuvent être recyclés ne doivent plus servir à produire de l'électricité dans des centrales assurant la production de base (par opposition à la production de pointe qui couvre les pics de consommation). Au contraire, ces substances doivent être utilisées avec autant de flexibilité que possible. Dans le même temps, les émissions des stations d'incinération doivent être réduites massivement pour parvenir à une économie d'émissions de CO2 à l'échelle de l'Allemagne de 80 à 90% d'ici 2050. "Avec le développement continu des énergies renouvelables, le marché allemand de l'électricité change fondamentalement : nous avons besoin de beaucoup moins de centrales de base, mais de plus en plus de réserves plus flexibles, qui produisent de l'électricité quand le vent ne souffle pas ou le soleil ne brille pas", a déclaré Ralph Harthan, expert de la protection du climat à l'Institut d'écologie appliquée. "Afin que l'électricité produite à partir de déchets génère le moins possible de CO2, les parties fossiles de ces déchets doivent être réduites au minimum grâce au recyclage." Pour que les déchets restants puissent être utilisés de manière flexible pour la production d'électricité, ils doivent être bien conditionnés et stockables. L'incinération des déchets, conclut ainsi l'Institut, devrait à l'avenir éliminer seulement les déchets contenant des polluants, qui ne peuvent être utilisés autrement.
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Après cinq jours de débats sous tension, les députés ont terminé samedi 11 octobre au petit matin l'examen en séance du projet de loi sur la transition énergétique. Bâtiment, transports, économie circulaire, simplification et gouvernance : récapitulatif des principales modifications apportées au texte intéressant les collectivités, avant le vote sur l'ensemble du projet de loi prévu dans l'après-midi du 14 octobre.
Stéphane NEREAU's insight:
Après cinq journées de discussions et le vote de 380 amendements, l'Assemblée nationale a achevé, samedi 11 octobre au petit matin, l'examen en séance publique en première lecture du projet de loi "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte". Les députés voteront le 14 octobre sur l'ensemble du texte, avant qu'il ne soit transmis au Sénat. La procédure d'urgence ayant été déclarée, une seule lecture aura lieu dans chacune des chambres avant la réunion d'une commission mixte paritaire.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, contient un volet consacré à l'économie circulaire. "Les grands principes de la hiérarchie des modes de traitement des déchets issue de la directive cadre 2008/98/CE sont réaffirmés, leur contenu est précisé et des objectifs quantifiés y sont ajoutés (prévention des déchets, valorisation matière, tri à la source des biodéchets, tarification incitative, valorisation des déchets du BTP, réduction de la mise en décharge, valorisation énergétique)", indique le texte.
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Le texte, présenté mercredi, compte 80 articles qui portent sur la rénovation des bâtiments, les transports durables, le nucléaire et les énergies renouvelables.
Stéphane NEREAU's insight:
Le projet de loi sur la transition énergétique présenté mercredi 18 juin au conseil des ministres par Ségolène Royal, compte 80 articles et balaie les grands secteurs économiques qui sont concernés par la mutation engagée. De nombreuses mesures d'accompagnement financier et administratif sont prévues.
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Stéphane NEREAU's insight:
Sur la RSE, Jean-Marc Ayrault souhaite l'adoption rapide de la directive sur les informations extra-financières fournies par les grandes entreprises et la poursuite des travaux de la plateforme nationale installée en 2013, notamment sur la clarification des obligations d'information des entreprises. La ministre du Commerce extérieur devra de son côté faire la promotion de normes sociales et environnementales exigeantes dans les accords de libre-échange.
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Lors de la 2nde édition de la conférence environnementale organisée par le gouvernement, les 20 et 21 septembre prochains, une réflexion de fond sur l’économie circulaire devrait être engagée dans le cadre du débat sur la transition énergétique. Que dire de cette nouvelle approche de l’économie ?
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