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La brochure est distribuée actuellement dans les foyers de l’agglomération lyonnaise et a de quoi affoler. Pourtant, les organisateurs de la campagne d’information sur les risques industriels se veulent rassurants. Mais ont du mal à cacher que dans le coin, on est plutôt mal lotis.
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"Nos revendications ont été entendues", estime l'association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) dont plusieurs amendements ont été adoptés lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE) à l'Assemblée nationale le 17 mai.
Stéphane NEREAU's insight:
Projet de loi:
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La loi « Ddadue » (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) dans le domaine du développement durable a été publiée hier. Elle contient des avancées importantes pour les collectivités concernées par les risques industriels et technologiques.
Stéphane NEREAU's insight:
Par ailleurs, la directive Seveso III durcissant la politique de maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso, les collectivités vont avoir à gérer la démolition des bâtiments expropriés ou délaissés. Les coûts de démolition seront désormais également gérés selon une convention tripartite État, industriels, collectivités. Concernant les expropriations décidées dans le cadre d’un PPRT, il revenait jusqu’à maintenant aux seules communes d’instruire le dossier. Le législateur a jugé cette situation lourde et surtout incohérente dans la mesure où le PPRT est élaboré non par les communes mais par les représentants de l’État. L’État prendra donc désormais en charge l’instruction du dossier, « à l’exception de l’étape finale de prise de possessions des biens, explique-t-on à Amaris, qui a vocation à être opérée au profit de la commune ou de l’EPCI ».
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L’explosion de l’usine AZF à Toulouse, en 2001, qui a fait 31 morts, a effectivement marqué les esprits. Depuis, la loi Bachelot dite « AZF » a été adoptée en 2003 pour réduire les risques industriels. Elle impose notamment la mise en place de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des entreprises à risques classées Seveso.
Mais cette loi a ses limites, comme l’a révélé un documentaire diffusé en décembre 2012 sur LCP. Elle a notamment tendance à dédouaner les entreprises au profit des riverains. Elle n’envisage rien pour les transports passant à proximité des sites concernés. Et surtout, trop complexe et trop couteuse, elle est peu appliquée, en France comme dans le Rhône.