Développement Durable, RSE et Energies

Dans un rapport intitulé « Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets », les sénatrices Evelyne Didier (CRC Meurthe-et-Moselle) et Esther Sittler (UMP Bas-Rhin) dressent un bilan mitigé de l’impact des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur l'écoconception des produits. La modulation des écocontributions en fonction de critères environnementaux est récente et s’applique essentiellement aujourd’hui sur des critères  liés au poids des produits et à leur recyclabilité. Les résultats obtenus sont très variables selon les filières. Ainsi le bilan est « globalement positif » pour les emballages (100 000 tonnes d'emballages évitées entre 2007 et 2012). La filière Emballages a modulé ses écocontributions pour favoriser l’allègement des matériaux et l’utilisation de matières recyclées. Elle a même développé un malus pour les emballages perturbateurs du recyclage. En revanche, le bilan est plus nuancé pour les équipements électriques et électroniques, pour lesquels les critères d'écoconception sont plus difficiles à mettre en œuvre. En outre, la contribution y est marginale par rapport au prix total du produit. Or, la modulation des éco-contributions « ne peut avoir un effet que si elle constitue un signal-prix significatif pour le fabricant », remarque Esther Sittler. La filière papier obtient quant à elle des résultats plus encourageants - le taux de recyclage a progressé de 14% entre 2006 et 2012 -, notamment grâce à l'application d'un bonus de 10 % lorsque le papier est fabriqué à partir de fibre recyclée à plus de 50 % ou encore d'un malus de 5 % pour chaque élément perturbateur (teinte de la fibre, encres, colles…) présent dans la composition du papier. Le rapport plaide pour un renforcement de l'incitation à l'écoconception, via l'augmentation progressive de l'ampleur des modulations des contributions et l'extension de leur application à l'ensemble du cycle de vie des produits.