Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificatif. Un amendement très attendu, déposé par le gouvernement, transfère la responsabilité des banques vers les entreprises dans le cadre de l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Le gouvernement a mis en consultation les textes d'application relatifs à l'éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation. Ces textes sont très attendus par les professionnels : l'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet pour l'éco-PTZ.
Stéphane NEREAU's insight:
A partir du 1er juillet 2014 pour l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable (CIDD), les particuliers devront faire appel à des professionnels répondant à des critères de qualification, matérialisés par un signe de qualité dit RGE (reconnu garant de l'environnement). Prévue depuis fin 2011, cette éco-conditionnalité est précisée par deux arrêtés et deux décrets, qui ont été mis en consultation par le gouvernement du 19 mai au 8 juin. 
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C'était de l'avis de tous l'un des freins à la délivrance des éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) pour financer les travaux de rénovation énergétique des ménages. Jusque-là, les banques devaient assumer la responsabilité de la conformité des travaux, sans disposer forcément des compétences techniques pour le faire. De ce fait, elles se montraient frileuses pour délivrer les éco-PTZ.