Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 juin prochain un projet de décret visant à valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Développement Durable, RSE et Energies
35.9K views |
+0 today
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
Scoop.it!
L'extension du régime d'enregistrement aux élevages porcins pose question. N'est-il pas le révélateur d'un dévoiement du concept d'origine qui ne visait que les installations implantées hors zones sensibles ? Quel est le problème ? L'extension du nouveau régime aux installations d'élevage interpelle dans la mesure où l'impact de ces installations n'est pas maîtrisé et connu à l'avance comme peut l'être celui d'un entrepôt. En effet, si l'installation d'élevage en tant que telle est relativement standardisée et pourrait, à ce titre, justifier le régime d'enregistrement, la problématique d'élimination des effluents, qui nécessite une vaste zone d'épandage avec des impacts variables selon les milieux et les quantités épandues, pose question.
Stéphane NEREAU's insight:
La solution dans le basculement en procédure d'autorisation ? Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Ecologie, qui précise que l'extension du régime d'enregistrement aux élevages n'était à l'origine pas une idée du ministère, reconnaît qu'un débat nourri a eu lieu sur la question. "Mais le débat a été tranché par le Gouvernement", ajoute-t-il, et la question délicate des plans d'épandage peut être réglée par la possibilité de basculement en procédure d'autorisation donnée aux préfets. Ce qui implique alors la production d'une étude d'impact. "Dans les zones sensibles, la question du basculement va se poser beaucoup plus fréquemment", indique le représentant de l'Etat. Une circulaire portant sur ce point est d'ailleurs en préparation. "Encore faut-il que les préfets aient les données environnementales pour décider d'un tel basculement, réagit Gabriel Ullmann. Or, ils n'ont rien", ajoute l'expert indépendant, qui a participé au groupe de travail chargé d'évaluer le régime d'enregistrement. Ce dernier dénonce "l'indigence du dossier d'enregistrement", qui ne reprend pas les dispositions relatives à l'examen "au cas par cas" prévues par la directive "étude d'impact". En tout état de cause, les projets de nouveaux élevages porcins ou d'extensions d'élevages existants n'ont pas fini de faire parler d'eux, en particulier dans les zones vulnérables aux nitrates. Le tout sur fond de grogne des bonnets rouges bretons…. 
|
Le texte prévoit que, pour certaines catégories d'installations d'une puissance supérieure à 20 MW, l'étude d'impact devra comporter une analyse coûts-avantages permettant d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid. Un arrêté interministériel définira les installations concernées et les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages.
Le projet de décret vise à transposer les articles 14.5 et 14.7 de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. "L'article 14 vise à identifier les solutions rentables d'efficacité énergétique par l'usage de réseaux de chaleur et de froid efficaces et la valorisation de la chaleur fatale industrielle, rappelle le ministère de l'Ecologie. L'article 14.5 impose la réalisation, pour certaines installations, d'une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale industrielle notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid".