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Par une décision du 5 septembre 2013, la Commission révise la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre à délivrer au sein de l'Union européenne à compter de 2013 à 2.084.301.856 quotas. Il est prévu que cette quantité diminue linéairement chaque année.
La décision rejette également l'inscription de certaines installations des listes des installations couvertes par la directive 2003/87 établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE ou ETS) ainsi que les quantités provisoires de quotas d'émission alloués à titre gratuit à ces installations. Les Etats membres concernés ne pourront procéder à la détermination de la quantité annuelle définitive pour la période 2013-2020 avant que des modifications acceptables aient été apportées.