Le comité des représentants permanents (Coreper) de l'UE a approuvé le compromis trouvé par le Conseil et le Parlement européens au sujet d'un amendement au règlement du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES).
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Ce règlement vise à mettre en œuvre le protocole de Kyoto au sein de l'UE. Le texte fournit donc la base légale nécessaire à l'habilitation de la Commission à adopter les règles nécessaires à la mise en œuvre technique de la seconde période d'engagement du protocole de Kyoto (2013-2020).
Il est en effet nécessaire de s'assurer de la bonne coordination des efforts déployés pour le respect des engagements de Kyoto, la mise en place du système européen d'échange de quotas d'émission de GES, et la répartition de l'effort par la fixation d'objectifs annuels contraignants de limitation des émissions de GES des Etats-membres.