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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Le Conseil d'Etat a rendu le lundi 22 septembre un arrêt très instructif à double titre. Au niveau du droit d'abord, puisqu'il apporte des précisions en matière de procédure d'autorisation des installations classées (ICPE), d'articulation avec la délivrance du permis de construire et de pouvoir du juge du plein-contentieux. Au niveau des faits ensuite car il concerne un contentieux opposant un syndicat mixte à l'une de ses communes adhérentes quant à l'exploitation d'une unité de compostage de déchets ménagers résiduels sur son territoire.