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Le Parlement européen s'est positionné en faveur d'un gel de la mise aux enchères d'une partie des crédits de quotas de CO2, lors du vote de confirmation, mardi 10 décembre (avec 385 voix pour, 284 contre et 24 abstentions). L'objectif ? Résorber l'excédent de quotas pour relever le prix du carbone.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ce projet législatif indique que la Commission européenne peut, dans des circonstances exceptionnelles, adapter le calendrier des enchères, à condition qu'une évaluation d'impact montre que les secteurs concernés ne seront pas confrontés à un risque significatif de délocalisation des entreprises en dehors de l'UE. La Commission pourra uniquement introduire une telle adaptation jusqu'en 2020 pour un maximum de 900 millions de quotas.