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Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés hier au Journal officiel viennent modifier la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
La directive Seveso 3, comme la réglementation française, repose sur un système de classification des substances en fonction des dangers qu’elles présentent. Pour être harmonisé au niveau mondial et au niveau européen, ce système a été profondément modifié. Les industriels, sous le contrôle de l’Etat, doivent donc réévaluer leurs installations afin de déterminer sous quelle classification elles se trouvent. Ils ont jusqu’au 1er juin 2015, date d’application de la directive Seveso 3 et de ses textes de transposition, pour finaliser ce reclassement.
Pour aider les exploitants industriels français à procéder au reclassement, le ministère a mis en place des outils sur son site Internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-SEVESO-3.html
Retrouver la rubrique Seveso 3 en ligne, avec les liens vers les décrets :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-SEVESO-3-