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Le projet d'arrêté établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier 2014 est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Consultation sur le site du ministère de l'Ecologie:
http://ow.ly/mCyhX