Un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fait l’objet d’une consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu'au 23 avril 2018.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
L'article 11 de la loi Hamon relative à la consommation, publiée le 18 mars, reporte l'obligation pour les réservoirs simple enveloppe de certaines stations-service de se doter d'une double paroi.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce report concerne les réservoirs des stations-service visées à la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées (ICPE) dont le volume distribué est inférieur à 500 mètres cubes par an. Soit les plus petites des installations soumises au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC). La date de mise en conformité est repoussée du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2016. 
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Scoop.it!
Le 1er juin 2015 entrera en vigueur la nouvelle directive SEVESO III. Cette nouvelle directive (anciennement SEVESO II) est rendu nécessaire par l’entrée en vigueur à cette date des dernières dispositions du règlement « CLP », classification, étiquetage, emballage. Les décrets n°2014-284 et n°2014-285 publiés le 3 mars 2014 transposent la directive Seveso III dans la partie réglementaire du Code de l’environnement.
Stéphane NEREAU's insight:
La nomenclature des ICPE est ainsi refondue.
Concernant le classement Seveso
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