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Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation public sur plusieurs textes de transposition de la directive du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Parmi ceux-ci, un projet d'arrêté relatif au régime juridique de certains de ces déchets : ceux issus des panneaux solaires photovoltaïques.
La prochaine étape sera sans doute celle de l'agrément d'éco organismes existants ou nouveaux, pour la gestion des D3E issus de panneaux solaires photovoltaïques.