Développement Durable, RSE et Energies
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Développement Durable, RSE et Energies
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Gaz de schiste : prudence ou gâchis ?

Pour ce qui nous concerne ici, c’est l’impact sanitaire potentiel de l’exploitation du gaz de schiste qui appelle une mise au point qu’un rapport de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) permet de documenter. Fondé sur une analyse systématique des publications scientifiques, ce rapport identifie :

-          Les sources de pollution : explosions, incendies, fuites et déversements accidentels de matières dangereuses, mais aussi un phénomène possible de « cités champignons » autour des gisements exploités.

-          La nature des polluants : particules fines, composés organiques volatils, ozone, produits chimiques utilisés dans le processus de fracturation, etc.

-          Les milieux concernés : air, sols et eau principalement.

-          Les populations concernées : riverains et travailleurs.

-          Les effets sanitaires possibles à court et à long terme, directs ou indirects, incluant les atteintes à la qualité de vie.

Stéphane NEREAU's insight:

Selon l’INSP, « les connaissances de la nature, des quantités, des procédures de manipulation et de transport des substances chimiques utilisées par l’industrie gazière demeurent incomplètes ». Il n’est donc pas possible de faire une évaluation des risques complète actuellement. Un article de Stéphane Foucart dans Le Monde du 17 avril dernier concluait de la même façon.

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Gaz de schiste: faut-il se débarrasser du principe de précaution?

Le principe de précaution est à nouveau sur la sellette. Qui l'eut cru? Les difficultés de la France en matière de compétitivité industrielle et d'innovation ont enfin trouvé un coupable.

Stéphane NEREAU's insight:

La doctrine publique du principe de précaution validée depuis 2000 par toutes les instances européennes et confirmée par l'article 5 de la Charte demande une évaluation des risques dès lors qu'apparaît une suspicion étayée quant à une menace de dommages graves et irréversibles pour l'environnement. Sur cette base les autorités publiques ont l'obligation de veiller à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées choisies dans une gamme d'actions possibles (information, recherche, incitations, restrictions d'usages, etc.) visant à parer à la réalisation de ces risques, loin de l'idée de faire du "risque zéro" la norme de la conduite publique.

D'où viennent alors les problèmes? De ce que les pouvoirs publics français ne lui ont donné aucune assise administrative définissant des rôles et des procédures de mise en œuvre. Ce principe a été cantonné au rôle de  joker  utilisé de façon discrétionnaire par les responsables publics, le plus souvent pour gérer l'émotion médiatique ou maintenir de bonnes relations avec des clientèles, davantage que pour mettre en place la prévention raisonnable des risques qu'appelle le texte de la Charte.

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