Fin 2012, le gouvernement faisait de la fiscalité écologique une priorité, installant un comité chargé de dégager 3 milliards de revenus d'ici 2016. Mais aujourd'hui, les travaux de ce comité semblent au point mort. Les associations s'inquiètent.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Fin 2012, le gouvernement installait un comité pour la fiscalité écologique, dont l'objectif était de dégager trois milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'horizon 2016. La lettre de mission de son président, Christian de Perthuis, signée par les ministres de l'Ecologie et de l'Economie (Delphine Batho et Pierre Moscovici), affirmait que la fiscalité écologique était une "priorité" du gouvernement, inscrite à l'agenda de la première conférence environnementale. Ce qui justifiait la mise en place d'un "dispositif permanent de concertation et de consultation", chargé de "formuler un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le gouvernement et de faire des propositions en la matière". Ce comité pouvait également "conduire des réflexions spécifiques sur la mobilisation de la fiscalité écologique dans le cadre d'une réforme globale de nos prélèvements obligatoires, et sur la possibilité de notre pays, de devenir un acteur en pointe, au sein de l'Union européenne, en matière de fiscalité écologique", précisait la missive.